AVIS DE PUBLICITE

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
SIRET 20007701400013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration du service de collecte des déchets sur l'ensemble du périmètre de Vienne Condrieu Agglomération (38200)
Référence 24VCA38
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
38200 VIENNE
Description Il s'agit d'une part d'un marché ordinaire à tranche (tranche ferme et tranche optionnelle 1 et 2) rémunéré par des prix forfaitaires et d'autre part d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires (tranche optionnelle 3 et réunions supplémentaires). Montant maxi pour sur la durée de l'accord cadre (pour la partie à prix unitaires) : 40 000 euros HT Tranche ferme : assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration du service de collecte des déchets (3 phases) TO1 : Assistance à la passation du nouveau marché de collecte pour les communes en prestation TO2: Assistance à la passation du marché d'enquête de dotation et distribution des bacs jaune TO3: Accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle des modifications du service de collecte
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Établissement public d'intérêt communautaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMANDE PUBLIQUE
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/09/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée d'exécution maximale du marché est fixée à 36 mois incluant les tranches optionnelles et de 10 mois pour la tranche ferme, à réception de la notification du marché. Les tranches optionnelles peuvent être affermies dans un délai de 30 mois à réception de la notification du marché. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Financement: les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires. Financement sur le budget de l'Agglo. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat Avance accordées dans les conditions détaillées au présent marché. Variantes autorisées seulement si elles concernent la méthodologie et/ou le séquencement des phases. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex -Tél : 04 76 42 90 00 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 26/06/24 à la publication

 

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