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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Monsieur le Président Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Tél : 04 74 78 32 10 SIRET 20007701400013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | REHABILITATION ET EXTENSION DES ARCHIVES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 24VCA34 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
ZA du Remoulon - route de Cancane à Pont-Evêque (38) 38780 PONT-EVEQUE |
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| Durée |
9 mois |
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| Description | Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 insertion de l'acte d'engagement pour les lots concernés (lots 1,2 ). Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont : - Lot n°1 : 175 heures d'insertion - Démolition, Gros oeuvre VRD, Espaces verts - Lot n°2 : 70 heures d'insertion - Charpente Couverture Zinguerie Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9 mois comprenant un mois de période de préparation Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45262800 - Travaux d'extension de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Concernant les lots 1 et 2 : la visite en présence du représentant du maître d'ouvrage est obligatoire. Le certificat de visite sera remis par le représentant du maître d'ouvrage sur place. Visite recommandée pour les autres lots . Les modalités de visite sont indiquées au règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service commande publique |
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
02/08/24 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et
DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir
adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables.
Avance versée dans les conditions établies au CCAP. Retenue de garantie ou garantie à première demande La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget principal de Vienne Condrieu Agglomération et subventions de l'État et du Département de l'Isère.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 24/06/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère |
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