AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL SAVOIE MONT BLANC
Monsieur le Président
Hôtel du Département
1 avenue d'Albigny
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
SIRET 25730235600023
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 47 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mise en oeuvre de la communication de Savoie et Haute-Savoie Biblio (2025-2028)
Référence 2024CS0002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Savoie-biblio La Ravoire / Metz-Tessy CS 10042
74371 PRINGY CEDEX
Description La consultation concerne l'accompagnement de Savoie et Haute-Savoie Biblio dans la mise en oeuvre de sa communication vis-à-vis de ses publics et partenaires. Elle couvre toutes les étapes de cette mise en oeuvre : création d'une identité graphique cohérente, conseil stratégique, conception des différents supports, fabrication et suivi. Accord cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents, sans minimum avec maximum.
Code CPV principal 79340000 - Services de publicité et de marketing
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 69 100,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 n°1 : Manifestations culturelles public jeune
Description : Montant maximum annuel : 35 000 € HT
Montant estimé annuel : 10 000 € HT

Durée du marché : 47 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Contrat conclu pour 12 mois reconductibles expressément 3 fois
Reconductions : Oui 		10 000 79340000
N° 2 n°2 : Manifestations culturelles public adulte
Description : Montant maximum annuel : 25 000 € HT
Montant estimé annuel : 10 000 € HT

Durée du marché : 47 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Contrat conclu pour 12 mois reconductibles expressément 3 fois
Reconductions : Oui 		10 000 79340000
N° 3 n°3 : Autres manifestations, offre de services Savoie et Haute-Savoie Biblio
Description : Montant maximum annuel : 22 000 € HT
Montant estimé annuel : 11 000 € HT

Durée du marché : 47 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Contrat conclu pour 12 mois reconductibles expressément 3 fois
Reconductions : Oui 		11 000 79340000
N° 4 n°4 : Communication institutionnelle
Description : Montant maximum annuel : 37 000 € HT
Montant estimé annuel : 25 000 € HT

Durée du marché : 47 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Contrat conclu pour 12 mois reconductibles expressément 3 fois
Reconductions : Oui 		25 000 79340000
N° 5 n°5 : Prestations vidéo et motion design
Description : Montant maximum annuel : 20 000 € HT
Montant estimé annuel : 13 1000 € HT

Durée du marché : 47 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Contrat conclu pour 12 mois reconductibles expressément 3 fois
Reconductions : Oui 		13 100 92100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : n°1 : Manifestations culturelles public jeune

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 2 : n°2 : Manifestations culturelles public adulte

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 3 : n°3 : Autres manifestations, offre de services Savoie et Haute-Savoie Biblio

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 4 : n°4 : Communication institutionnelle

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 5 : n°5 : Prestations vidéo et motion design

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : n°1 : Manifestations culturelles public jeune
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % :  Qualité graphique
30 % : Valeur technique
20 % : Prix
Lot n° 2 : n°2 : Manifestations culturelles public adulte
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % :  Qualité graphique
30 % : Valeur technique
20 % : Prix
Lot n° 3 : n°3 : Autres manifestations, offre de services Savoie et Haute-Savoie Biblio
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % :  Qualité graphique
30 % : Valeur technique
20 % : Prix
Lot n° 4 : n°4 : Communication institutionnelle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % :  Qualité graphique
30 % : Valeur technique
20 % : Prix
Lot n° 5 : n°5 : Prestations vidéo et motion design
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/08/24 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Capacités financières
Capacités professionnelles
Capacités techniques
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
MMe Ghania MOUSSAOUI
1, rue du 30eme RI
74041 ANNECY
Tél : 04 50 33 21 44
dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 77 21 30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
dcpfour-serv@hautesavoie.fr
  Envoi le 05/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/24 à 15h19

 

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