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AVIS DE PUBLICITE |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président 23 rue de la Paix BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Réalisation de l'inventaire du patrimoine remarquable, notamment des communes de Vallorcine, les Houches, Servoz et Passy |
Référence | 2024A0626 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu principal de prestation |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Culture et Patrimoine Hôtel du Département 1 avenue d'Albigny 74041 ANNECY CEDEX |
Durée |
48 mois à compter du 15/10/24 |
Description | L'Inventaire du patrimoine a pour mission de « recenser, étudier, faire connaître » le patrimoine architectural et mobilier du territoire national. Depuis la loi du 13 août 2004, la compétence d'Inventaire a été transférée aux régions tout en laissant la possibilité aux collectivités ou aux groupements de collectivités qui en font la demande de conduire sur leur territoire leur propre étude (art. 95, II, alinéa 2). |
Code CPV principal | 92522100 - Services de conservation des sites historiques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 € |
Options |
Oui Contrat conclu pour 12 mois reconductibles expressément 3 fois |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : le mémoire technique devra comporter : - une présentation de la méthodologie de travail pressentie ; - une orientation bibliographique ; - la présentation du calendrier d'exécution ; - le cv détaillé des candidats dans les domaines de l'inventaire du patrimoine ; - la présentation de travaux similaires réalisés ; Ces éléments répondront aux critères de notations 30 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
05/08/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/08/24 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Cette opération d'inventaire s'inscrit dans la logique d'un partenariat transfrontalier à travers le projet européen DAHU. (Cf présentation du projet en annexe 1 du présente CCTP) |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTMEENT DE LA HAUTE SAVOIE Mme Catherine ADAMI Département de la Haute-Savoie 1 rue 30E Régiment d'Infanterie 74000 ANNECY Tél : 04 50 33 21 39 DCPFour-Serv@hautesavoie.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 dcpfour-serv@hautesavoie.fr |
Envoi le 05/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/24 à 10h14 |
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