AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
SIRET 22740001700074
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude de programmation, d'un dossier ICPE et des études environnementales associées dans le cadre de la construction d'un abattoir public en Haute-Savoie
Référence 2024M0710
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 24 mois
à compter du 01/10/24
Description Les prestations font l'objet de 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles, définies comme suit : Tranche ferme : - Phase 1 => Programmation et Dossier de consultation de maîtrise d'oeuvre (MOE) - Phase 2 => Dossier d'autorisation unique ICPE/IOTA - Phase 3 => Dossier Examen au Cas par Cas Tranche optionnelle n°1 : - Phase 1 => Mise en forme du dossier d'Evaluation Environnementale - Phase 2 => Etude faune/flore - Phase 3 => Etude hydraulique et hydrologique - Phase 4 => Evaluation des impacts agricoles - Phase 5 => Etude acoustique Tranche optionnelle n°2 : - Assistance à l'analyse des offres des candidats à la mission MOE (forfait pour 3 offres)
Code CPV principal 71320000 - Services de conception technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
La consultation comporte 3 tranches
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exigences minimales : - pour le programmiste, d'une référence, réalisée au cours des 10 dernières années, d'étude de programmation, ou de conception et/ou suivi de réalisation totale ou partielle d'un abattoir en France, - pour le BET Environnement, d'une référence, réalisée au cours des 10 dernières années, d'établissement et de suivi d'un dossier ICPE en lien avec une activité agricole et/ou liée à l'élevage d'animaux


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/08/24 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Compétences exigées : la consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : - Programmiste, - Economiste de la construction, - Ingénierie Environnement, - Ingénierie Fluides, - Ingénierie Structure, - Ingénierie VRD, - Ingénierie Acoustique L'acheteur souhaite que le mandataire de l'équipe soit le Programmiste ou le BET Environnement
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Haute-Savoie
1 avenue d'Albigny
74000 ANNECY
Tél : 04 50 33 55 84
dcptx-ing@hautesavoie.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 77 21 30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
dcpfour-serv@hautesavoie.fr
  Envoi le 02/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/24 à 15h41

 

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