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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président 23 rue de la Paix BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Protection de la RD 1005 contre les chutes de blocs - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi environnemental du chantier secteurs A et B |
| Référence | 2024M0476N |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
26 mois |
| Description | Cette consultation réalisée dans le cadre de l'aménagement de la RD 1005, en sortie de Meillerie, porte sur des prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'encadrement du chantier de création d'une fosse dans le secteur A et le rehaussement du merlon secteur B. Elle comprend le suivi de l'ensemble des travaux, y compris les plantations, prélèvements de plants, suivi en pépinière et travaux de sécurisation préalable. Cette prestation constitue une mesure d'accompagnement définie dans le dossier d'étude d'impact soumis à Déclaration d'Utilité Publique. |
| Code CPV principal | 71313450 - Surveillance environnementale pour la construction |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
22/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Exigences minimales :
- OPQIBI 0110 : AMO en Qualité Environnementale des Opérations (QEO) ou équivalent
- OPQIBI 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ou équivalent
- Présentation d'au moins 3 références en management environnemental de travaux pour des projets similaires à la présente consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 dcpfour-serv@hautesavoie.fr |
| Envoi le 27/06/24 à la publication | |
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