Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le Département a fixé comme minimum de capacité financière la présentation d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 2 fois le montant du marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment la preuve de qualifications professionnelles probantes. Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des labels suivants : - Label Plante bleue - Certification de production « Végétal local » Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve pour justifier de ce minimum de capacité professionnelle, dont la production de références récentes (moins de 3 ans) sur des prestations similaires. L'attention du candidat est attirée sur le fait que s'il souhaite que soient pris en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, notamment de sous-traitants. Il doit apporter la preuve qu'il disposera de ces derniers pour l'exécution du marché en produisant soit un engagement écrit du ou des sous-traitants, soit un contrat de sous-traitance de type DC4.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée