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AVIS DE PUBLICITE |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président 23 rue de la Paix BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Parcours Santé Employabilité Activité |
Référence | 2024A0567 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu principal de prestation |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE DIEH Service Inclusion Sociale Emploi 26 avenue de Chevêne 74023 ANNECY CEDEX |
Durée |
12 mois à compter du 15/09/24 |
Description | Le public visé doit être domicilié sur le département de la Haute-Savoie. Ce parcours s'adresse prioritairement aux allocataires du RSA orientés notamment social, mais également aux : - Jeunes de 18 à 25 ans accompagnés par un référent Mission Locale Jeune (MLJ), - Jeunes sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) en voie d'autonomie (PDIE-Axe 5 -Action 72-Obj 5.2). |
Code CPV principal | 72591000 - Développement d'accords de niveau de service |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 536 000,00 € |
Options |
Oui Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois |
Reconductions |
Oui Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
22/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/07/24 à 12h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Haute-Savoie Mme Ghania MOUSSOAUI 1, rue du 30eme R.I. CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 44 dcpfour-serv@hautesavoie.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 dcpfour-serv@hautesavoie.fr |
Envoi le 24/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/24 à 09h10 |
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