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AVIS DE PUBLICITE |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président 23 rue de la Paix BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Maintenance des équipements manuels et motorisés du Département de la haute Savoie |
Référence | 2024A0528 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu principal de prestation |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Bâtiments Service Maintenance Exploitation 1 avenue d'Albigny 74041 ANNECY CEDEX |
Durée |
48 mois à compter du 01/10/24 |
Description | Maintenance préventive et corrective, dont les prix sont fixés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les prestations forfaitaires sont définies au CAHIER DES CLAUSES TEHCNIQUES PARTICULIÈRES. - Maintenance préventive : entretien une fois par semestre de l'ensemble des équipements listés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - Maintenance corrective : dépannage des équipements Dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce dont le prix unitaire est < ou = 300.00 €HT, y compris celles figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires, est inclus dans le montant forfaitaire. Le coût de la main d'oeuvre et du déplacement est également compris dans le forfait. Prestations hors forfait Sont hors forfait les travaux de petites réparations, de remplacement de pièces ou de mise en conformité. - Prestations hors forfait prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) Maintenance sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires et dont les prix sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Font par conséquent l'objet de bons de commande BPU les prestations suivantes : o dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dont le prix unitaire est supérieur à 300.00 €HT o dans le cadre d'un fonctionnement non courant* de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et ce quel que soit son prix unitaire *Fonctionnement non courant de l'équipement : suite à des dégradations accidentelles par malveillance, ou exclues de l'application de la règlementation en vigueur - Prestations hors forfait non prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) Maintenance sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires et dont les prix ne sont pas fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). - Font par conséquent l'objet de bons de commande hors Bordereau des prix unitaires (BPU) les prestations suivantes : o dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de pièces dont le prix unitaire est strictement supérieur à 300.00€HT o dans le cadre d'un fonctionnement non courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de pièces, quel que soit leur prix unitaire Les prestations hors forfait non prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : o pour les prestations récurrentes, de prix nouveaux ; o pour les prestations non récurrentes, d'une facture d'achat à laquelle s'ajoute le coefficient de revente C4 (figurant dans le BPU) et le coût de main d'oeuvre (figurant également dans le Bordereau des prix) pour la mise en oeuvre du matériel, comprenant tous frais nécessaires (déplacements…). |
Code CPV principal | 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 € |
Options |
Oui Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois |
Reconductions |
Oui Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
15/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/07/24 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Mme Catherine ADAMI Département de la Haute-Savoie 1 rue 30E Régiment d'Infanterie 74000 ANNECY Tél : 04 50 33 21 39 DCPFou-serv@hautesavoie.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 dcpfour-serv@hautesavoie.fr |
Envoi le 12/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/24 à 15h16 |
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