AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
SIRET 22740001700074
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance des équipements manuels et motorisés du Département de la haute Savoie
Référence 2024A0528
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Bâtiments Service Maintenance Exploitation 1 avenue d'Albigny
74041 ANNECY CEDEX
Durée 48 mois
à compter du 01/10/24
Description Maintenance préventive et corrective, dont les prix sont fixés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les prestations forfaitaires sont définies au CAHIER DES CLAUSES TEHCNIQUES PARTICULIÈRES.
- Maintenance préventive : entretien une fois par semestre de l'ensemble des équipements listés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
- Maintenance corrective : dépannage des équipements
Dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce dont le prix unitaire est < ou = 300.00 €HT, y compris celles figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires, est inclus dans le montant forfaitaire.
Le coût de la main d'oeuvre et du déplacement est également compris dans le forfait.
Prestations hors forfait
Sont hors forfait les travaux de petites réparations, de remplacement de pièces ou de mise en conformité.
- Prestations hors forfait prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU)
Maintenance sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires et dont les prix sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Font par conséquent l'objet de bons de commande BPU les prestations suivantes :
o dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dont le prix unitaire est supérieur à 300.00 €HT
o dans le cadre d'un fonctionnement non courant* de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et ce quel que soit son prix unitaire
*Fonctionnement non courant de l'équipement : suite à des dégradations accidentelles par malveillance, ou exclues de l'application de la règlementation en vigueur
- Prestations hors forfait non prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU)
Maintenance sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires et dont les prix ne sont pas fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
- Font par conséquent l'objet de bons de commande hors Bordereau des prix unitaires (BPU) les prestations suivantes :
o dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de pièces dont le prix unitaire est strictement supérieur à 300.00€HT
o dans le cadre d'un fonctionnement non courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de pièces, quel que soit leur prix unitaire
Les prestations hors forfait non prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :
o pour les prestations récurrentes, de prix nouveaux ;
o pour les prestations non récurrentes, d'une facture d'achat à laquelle s'ajoute le coefficient de revente C4 (figurant dans le BPU) et le coût de main d'oeuvre (figurant également dans le Bordereau des prix) pour la mise en oeuvre du matériel, comprenant tous frais nécessaires (déplacements…).
Code CPV principal 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Options Oui
Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois
Reconductions Oui
Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/24 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Capacités financières
Capacités professionnelles
Capacités techniques
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2028
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mme Catherine ADAMI
Département de la Haute-Savoie
1 rue 30E Régiment d'Infanterie
74000 ANNECY
Tél : 04 50 33 21 39
DCPFou-serv@hautesavoie.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 77 21 30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
dcpfour-serv@hautesavoie.fr
  Envoi le 12/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/24 à 15h16

 

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