|
|
| AVIS DE PUBLICITE |
|
HABITAT SUD ATLANTIC M. Lausséni SANGARE - DIRECTEUR GENERAL 2 chemin Abbé Edouard-Cestac 64100 BAYONNE Tél : 05 59 58 40 56 SIRET 27640001700014
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord cadre à bon de commande pour mission de contrôle technique et SPS pour l'ensemble du patrimoine d'Habitat Sud Atlantic et de l'Office 64 de l'habitat | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2024FCSHSA0028 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRI15 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Patrimoine de deux organismes HSA + Office 64 64100 BAYONNE |
||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 468000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). |
||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 71356100 - Services de contrôle technique | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 080 000,00 € |
||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||
|
Lot n° 01 : Habitat Sud Atlantic - CT
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
22/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Habitat Sud Atlantic Pôle achats 2 chemin abbé edouard cestac 64100 Bayonne Tél : 05 59 58 80 19 achats@ophsa.fr |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr |
||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 21/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/06/24 à 13h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/06/24 |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |