AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 43 94
SIRET 22370001400010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de vaccins 2025-2028
Référence F2024_0055
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu de livraison principal Direction général Adjointe des Solidarités Direction de la Prévention et Protection de l'Enfant et de la Famille 38 rue Edouard Vaillant
37041 Tours Cedex 1
Durée 12 mois
Description Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans minimum annuel, avec un seuil maximum annuel. Du 01/01/2025 au 31/12/2025 puis reconductible 3 fois 1 an. Celui-ci concerne l'acquisition de vaccins dans le cadre de la Prévention Maternelle et Infantile (Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, Haemophilus, Hépatite B, Rougeole Rubéole, Oreillon).
Code CPV principal 33651600 - Vaccins
Forme
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 42 120,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, Haemophilus 600     33651600
N° 2 Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite inactivé, Coqueluche acellulaire, Hépatite B, Haemophilus 7 840     33651600
N° 3 Rougeole, Rubéole, Oreillons 2 090     33651600
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
40 % : Prix
20 % : Respect des procédures du conditionnement au service après-vente
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/07/24 à 16h00 au plus tard.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voir règlement de consultation Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
  Envoi le 01/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/24 à 12h11

 

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