AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 43 94
SIRET 22370001400010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réfection d'étanchéité
Référence F2024_0065
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Conseil départemental d'Indre-et-Loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon
37927 TOURS cedex 9
Description Réfection d'étanchéité de toitures terrasses de différents bâtiments et collèges départementaux
Code CPV principal 45261420 - Travaux d'étanchéification
Code CPV complémentaire 45261910 - Réparation de toiture
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Collège Jacques Decour de Saint Pierre des Corps/Bâtiment externat
Description : Tranche ferme : Réfection d'étanchéité de toitures
Tranche optionnelle n°1 : Sécurisation de l'accès aux toitures terrasses et terrassons
Lieu d'exécution: Conseil départemental d'Indre-et-Loire
  45261420
N° 2 Lot n°2 : Collège Stalingrad de Saint Pierre des Corps/Annexe au gymnase
Description : Tranche ferme : Réfection d'étanchéité de toitures
Tranche optionnelle n°1 : Sécurisation de l'accès aux toitures terrasses et terrassons
Lieu d'exécution: Conseil départemental d'Indre-et-Loire
  45261910
N° 3 Lot n°3 : Collège La Bruyère de Tours/Salle multi activités
Description : Tranche ferme : Réfection d'étanchéité de toitures
Tranche optionnelle n°1 : Sécurisation de l'accès aux toitures terrasses et terrassons
Lieu d'exécution: Conseil départemental d'Indre-et-Loire
  45261420
N° 4 Lot n°4 : Collège Lucie et Raymond Aubrac de Luynes/Logement du gestionnaire
Description : Tranche ferme : Réfection d'étanchéité de toitures
Tranche optionnelle n°1 : Sécurisation de l'accès aux toitures terrasses et terrassons
Lieu d'exécution: Conseil départemental d'Indre-et-Loire
  45261420
N° 5 Lot n°5 : Services techniques à Parçay-Meslay/Cage d'escalier
Description : Tranche ferme : Réfection d'étanchéité de toitures
Tranche optionnelle n°1 : Sécurisation de l'accès aux toitures terrasses et terrassons
Lieu d'exécution: Conseil départemental d'Indre-et-Loire
  45261420
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de chantiers similaires, par la technicité et la dimension Formation amiante en sous section 4 Qualification 3211 (Qualibat ou équivalent)


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Vivement conseillée
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service de la commande publique
Tél : 02 47 31 47 31

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/07/24 à 16h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Qualification technique : Qualibat 3211 ou équivalent/>Capacités professionnelles, techniques et financières/>Garanties techniques : SS4 Visite vivement conseillée Voir règlement de consultation Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9Tél 02 47 31 47 31, courriel : commande-publique@departementtouraine.fr
  Envoi le 28/06/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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