AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 43 94
SIRET 22370001400010

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

PRESTATIONS DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DE MILIEUX NATURELS PROTEGES SUR SITES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DEPARTEMENTAUX (10 LOTS) - LOTS 1 a 9 : MARCHES RESERVES

Référence

F2024_0025

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal de prestation

Espaces Naturels Sensibles du département
37927 Tours cedex 9

Description

Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur du patrimoine naturel et de la biodiversité du Conseil départemental d'Indre-et-Loire qui se traduit, entre autres, par la restauration et l'entretien de sites classés au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Les sites concernés disposent de différents habitats naturels et espèces remarquables, mis en évidence dans le cadre de l'élaboration des plans de gestion. Ces derniers définissent les actions de restauration et d'entretien de milieux naturels à mettre en oeuvre afin de préserver les habitats des espèces sensibles ou patrimoniales et y favoriser les corridors écologiques (interventions manuelles et mécaniques).
Accords-cadres mono-attributaires de services, s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande, avec seuils minimum et maximum annuels.

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 3 lots parmi les lots 1 à 9.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 - ENS du Val de Choisille Description : Seuils annuels HT : minimum 10 000 € / maximum 100 000 €. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre prendra effet à la date de notification du contrat pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.	100 000	77310000
N° 2	Lot n°2 - ENS de l'ile de la Métairie Description : Seuils annuels HT : minimum 10 000 € / maximum 70 000 €. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre prendra effet à la date de notification du contrat pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.	70 000	77310000
N° 3	Lot n°3 - ENS de l'Etang du Louroux Description : Seuils annuels HT : minimum 10 000 € / maximum 60 000 €. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre prendra effet à la date de notification du contrat pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.	60 000	77310000
N° 4	Lot n°4 - ENS de Bois chétif et ENS des bardeaux de l'Indre Description : Seuils annuels HT : minimum 10 000 € / maximum 80 000 €. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre prendra effet à la date de notification du contrat pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.	80 000	77310000
N° 5	Lot n°5 - ENS du Coteau de la Rebufière et ENS Du Coteau du Vieux Port Description : Seuils annuels HT : minimum 5 000 € / maximum 50 000 €. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre prendra effet à la date de notification du contrat pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.	50 000	77310000
N° 6	Lot n°6 - ENS de l'Etang de l'Archevêque et ENS de la Tourbière de Montifray Description : Seuils annuels HT : minimum 4 000 € / maximum 70 000 €. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre prendra effet à la date de notification du contrat pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.	70 000	77310000
N° 7	Lot n°7- ENS de la Carrière de falun et ENS des Plans d'eau de Hommes et Mares de Château-la-Vallière Description : Seuils annuels HT : minimum 1 000 € / maximum 50 000 €. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre prendra effet à la date de notification du contrat pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.	50 000	77310000
N° 8	Lot n°8 - ENS du Domaine de Candé Description : Seuils annuels HT : minimum 4 000 € / maximum 60 000 €. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre prendra effet à la date de notification du contrat pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.	60 000	77310000
N° 9	Lot n°9 - ENS de l'Etang d'Assay et Prairies du Moulin Brûlé à Richelieu Description : Seuils annuels HT : minimum 5 000 € / maximum 40 000 €. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre prendra effet à la date de notification du contrat pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.	40 000	77310000
N° 10	Lot n°10 - Travaux mécaniques lourds Description : Seuils annuels HT : minimum 5 000 € / maximum 80 000 €. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre prendra effet à la date de notification du contrat pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.	80 000	77310000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Lot n°1 - ENS du Val de Choisille

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
Tout document justifiant du statut de SIAE ou équivalent, sauf lot 10.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 2 : Lot n°2 - ENS de l'ile de la Métairie

Lot n° 3 : Lot n°3 - ENS de l'Etang du Louroux

Lot n° 4 : Lot n°4 - ENS de Bois chétif et ENS des bardeaux de l'Indre

Lot n° 5 : Lot n°5 - ENS du Coteau de la Rebufière et ENS Du Coteau du Vieux Port

Lot n° 6 : Lot n°6 - ENS de l'Etang de l'Archevêque et ENS de la Tourbière de Montifray

Lot n° 7 : Lot n°7- ENS de la Carrière de falun et ENS des Plans d'eau de Hommes et Mares de Château-la-Vallière

Lot n° 8 : Lot n°8 - ENS du Domaine de Candé

Lot n° 9 : Lot n°9 - ENS de l'Etang d'Assay et Prairies du Moulin Brûlé à Richelieu

Lot n° 10 : Lot n°10 - Travaux mécaniques lourds

Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
20 % : Organisation et méthode
45 % : Prix

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 18/07/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/07/24 à 09h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Capacités professionnelles, techniques et financières
VISITE PREVUE LE 25 JUIN A 9H00 AU DOMAINE DE CANDE

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Envoi le 13/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/24 à 19h11

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