AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 43 94
SIRET 22370001400010

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE

Référence

F2024_0049

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB04

Description

Cet accord-cadre concerne l'achat :
- d'équipements de protection individuels à haute visibilité
- de chaussures et bottes de sécurité, accessoires chaussants
- de vêtements de travail avec sérigraphie ou broderie
- d'accessoires de protection individuels

Code CPV principal

18143000 - Équipements de protection

Code CPV complémentaire

18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

18830000 - Chaussures de protection

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 734 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Equipements de protection individuels à haute visibilité Description : Equipements de protection individuels à haute visibilité Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconductible 3 fois 1 an Le marché se termine au plus tard le 31/12/2028.	34 000	18143000
N° 2	Chaussures et bottes de sécurité, accessoires chaussants Description : Chaussures et bottes de sécurité, accessoires chaussants Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconductible 3 fois 1 an Le marché se termine au plus tard le 31/12/2028.	220 000	18830000
N° 3	Vêtements de travail avec sérigraphie et broderie Description : Vêtements de travail avec sérigraphie et broderie Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconductible 3 fois 1 an Le marché se termine au plus tard le 31/12/2028.	300 000	18100000
N° 4	Accessoires de protection individuels Description : Accessoires de protection individuels Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconductible 3 fois 1 an Le marché se termine au plus tard le 31/12/2028.	180 000	18100000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Equipements de protection individuels à haute visibilité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Lot n° 2 : Chaussures et bottes de sécurité, accessoires chaussants

Lot n° 3 : Vêtements de travail avec sérigraphie et broderie

Lot n° 4 : Accessoires de protection individuels

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Actions à l'égard du développement durable
40 % : Prix

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 05/09/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/09/24 à 09h00
Lieu : Tours

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

voir règlement de consultation

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Envoi le 06/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/24 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

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