AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mme Marie-Agnès PETIT - Présidente
1, place Monseigneur de Galard
CS 20310
43009 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél : 04 71 07 43 43 - Fax : 04 71 07 43 99
SIRET 22430001200016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, livraison, installation de matériels de comptage routier Années 2024-2028
Référence 2024-SGR-0002
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK13
Lieu principal de livraison Département de la Haute-Loire
43000 LE PUY-EN-VELAY
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de la consultation concerne la fourniture, la livraison et l'installation sur les routes départementales : - de stations de comptage permanent VL/PL sur boucles électromagnétiques - de stations de comptage permanent VL/PL et Vélo avec boucles électromagnétiques et piézos - de stations de comptage permanent VL/PL et 2 Roues type radar - de compteurs routiers mobiles pour boucles et/ou tubes ou, radars - travaux de génies civils (boucles électromagnétiques et piézos) - pièces pour maintenance des matériels de comptages (stations, compteurs ...) - montant maximum pour 4 ans : 300 000,00 € HT
Code CPV principal 30144300 - Machines de comptage des véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
45 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/07/24 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE
https://www.marches-publics.info
1 place Monseigneur de Galard
43000 LE PUY EN VELAY
Tél : 04 71 07 43 43
service.administration@hauteloire.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 27/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/24 à 16h16

 

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