AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DU BLANC MESNIL
Monsieur le Maire - Maire du Blanc Mesnil
Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
93150 LE BLANC MESNIL
Tél : 01 45 91 70 70
SIRET 21930007600011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 20 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à marché subséquent ayant pour pour objet les services de cabinets de recrutement
Référence 2024-36
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR106
Lieu principal de prestation place Gabriel Péri
93150 LE BLANC MESNIL
Description La présente consultation a pour objet de confier à un (ou plusieurs) prestataire(s) les recrutements de cadres et postes dits « stratégiques » de catégorie A et B et de certains profils de catégorie C, ou la seule analyse de candidatures. La Ville du Blanc-Mesnil recherche les compétences de cabinets spécialisés dans les recrutements de ses cadres tous domaines de compétences confondus au sein de la fonction publique territoriale.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
Il est conclu pour un montant maximum annuel de 440 000 € HT pour l'ensemble des lots, soit un montant global de 1 760 000 € HT, reconductions comprises.
Le montant de dépense annuel est estimé à 370 000 € HT pour l'ensemble des lots, soit un montant global de 1 480 000 € HT, reconductions comprises.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification.
Il est tacitement reconductible jusqu'à 3 fois en application des dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à 4 années.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Conformément à l'article L. 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Code CPV principal 79600000 - Services de recrutement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
1,2,3,4
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 370 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Recrutement Direction générale/Directeurs/Chefs de service avec management
Description : Le Lot n° 1 concerne :
- Les postes de fonction de conception stratégique des politiques publiques (Fonctions d'encadrement supérieur et stratégique caractérisés par la dimension transversale des décisions et objectifs définis à partir des orientations politiques) ;
- Les postes de fonctions de management stratégique des politiques publiques (Fonctions d'encadrement à l'échelle d'une direction) ;
- Les postes de management opérationnel (Fonction d'encadrement à l'échelle d'un service).

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché.

Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an au maximum trois fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. 		170 000 79600000
N° 2 Recrutement Cadre sans management et Cadres intermédiaires avec et sans management (hors fonctions médicales et paramédicales)
Description : Le Lot n° 2 concerne :
- Les postes de fonctions de gestion de projet (Ensemble de fonctions de pilotage un projet stratégique dans son champ de compétence, tout en contribuant à certains projets transversaux) ;
- Les postes de fonction d'encadrement opérationnel (Ensemble de fonctions managériales de proximité et de fonctions métiers de référence technique) ;
- Les postes de fonction d'appui technique (Ensemble de fonctions permettant par leur expertise, leur conseil et leur assistance, le bon déroulement de l'activité et la prise de décision) ;
- Les postes de fonctions de gestion ou missions éducatives (hors fonctions médico-sociales)
- Les postes de fonction d'instruction ou missions sociales ou éducatives (Ensemble de fonctions métiers d'application technique dans le domaine éducatif (hors domaine médico-social)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché.

Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an au maximum trois fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. 		80 000 79600000
N° 3 Recrutement Médecins et agents paramédicaux
Description : Le lot n° 3 concerne :
- Poste ayant fonctions de missions médicales et paramédicales de Catégorie A.
- Poste de fonctions de missions médicales et paramédicales de catégorie B (Ensemble de fonctions métiers d'application technique dans le domaine médical et paramédical de catégorie B
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché.

Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an au maximum trois fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. 		60 000 79600000
N° 4 Recrutement d'agents exerçant des fonctions d'exécution avec ou sans encadrement de proximité
Description : Le lot n°4 est relatif à :
- L'ensemble des métiers d'encadrement de proximité d'une entité opérationnelle ou fonctionnelle.
- L'ensemble des métiers d'exécution nécessitant une technicité.
- Ensemble des métiers d'exécution
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché.

Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an au maximum trois fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. 		60 000 79600000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Recrutement Direction générale/Directeurs/Chefs de service avec management

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 Formulaire DC2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'extrait KBIS

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 2 : Recrutement Cadre sans management et Cadres intermédiaires avec et sans management (hors fonctions médicales et paramédicales)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 Formulaire DC2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'extrait KBIS

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 3 : Recrutement Médecins et agents paramédicaux

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 Formulaire DC2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'extrait KBIS

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 4 : Recrutement d'agents exerçant des fonctions d'exécution avec ou sans encadrement de proximité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 Formulaire DC2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'extrait KBIS

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/07/24 à 14h00
Lieu : Mairie du Blanc Mesnil
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2028
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie du Blanc Mesnil
Service Commande Publique
place Gabriel Péri
93150 LE BLANC MESNIL
Tél : 01 45 91 70 70
commandepublique@blancmesnil.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
https://citoyens.telerecours.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 07/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/24 à 15h25

 

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