AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA)
M. Claude BORCARD - Président
4 avenue du 44ème R.I.
39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél : 03 84 24 46 06
SIRET 20007111600012

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Travaux sur les réseaux humides Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales.
Référence	24-ECLA-0007
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRC22
Lieu principal d'exécution	Territoire de la communauté d'agglomération ECLA. 39000 Lons-le-saunier
Durée	12 mois à compter du 31/05/25
Description	La procédure est une procédure négociée. - Phase candidature - Phase offre L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal	45232410 - Travaux d'assainissement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie. Des avances pourront êtres faites pour les bons de commande supérieur à 50 000 €. Une garantie à 1ère demande sera exigée.
Financement	Budget principal ECLA Budget annexe Assainissement Budget annexe Eau Des subventions sont escomptées.
Forme juridique	En cas de groupement, il devra être de solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires annuel d'un minimum de 3 800 000 €. -Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Moyens humains et matériels mis à disposition 15 % : Méthodologie en phase de préparation et d'exécution 10 % : Organisation envisagée pour les travaux 5 % : Pertinence des délais de préparation et d'exécution proposés 5 % : clause environnementale gestion des déchets 45 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation
Candidatures	Remise des candidatures le 29/07/24 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 05/08/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord cadre comprend des clauses sociales et environnementales
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ECLA 4 avenue du 44ème RI 39000 LONS LE SAUNIER Tél : 03 84 47 85 77 marches.publics@lonslesaunier.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr
	Envoi le 28/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/24 à 17h34

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