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AVIS DE PUBLICITE |
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE M. Gabriel SERVILLE - Président Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane Carrefour de Suzini CS 47025 97307 CAYENNE Tél : 05 94 30 06 00 - Fax : 05 94 31 95 22 SIRET 20005267800014
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Location longue durée de véhicules et leur garantie/maintenance pour le DADT (Dispositif d'appui au développement Territorial) | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||||||||
Code NUTS | FRY3 | |||||||||||||||
Lieu de livraison principal |
DADT de la CTG 97300 Cayenne |
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Durée |
36 mois |
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Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | |||||||||||||||
Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Reconductions | Non | |||||||||||||||
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures | |||||||||||||||
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | ||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
15/07/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 15/07/24 à 17h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Dépôt | ||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71 greffe.ta-cayenne@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 24/06/24 à la publication |
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