AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ISSOIRE
M. Bertrand BARRAUD - Maire
2 rue Eugène Gauttier
BP 2 - 63501 ISSOIRE - 1
Tél : 04 37 89 03 54
SIRET 21630178800016

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Travaux de réfection de voirie : programme fin 2024.
Référence	DST24TxRéfectionVoirie
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	63500 Issoire
Description	La présente consultation a pour objet l'opération de travaux de réfection de voirie : programme fin 2024. La maitrise d'oeuvre de cette opération est assurée par la Direction des services techniques de la Commune. Les candidats s'engageront sur un délai ne pouvant excéder le délais plafonds fixé à 8 semaines. Ce délai ne comprend pas la période de préparation courant à compter de la notification du marché (durée : 15 jours) envisagée début septembre 2024. Sont concernés les lieux suivants : - Avenue Jean Jaurès - Chemin des Listes - Rue Jean Delorme - Impasse de la Bonbonnière - Impasse des Seringats - Rue de Bizaleix Les travaux à exécuter comprennent notamment : - L'exécution des terrassements nécessaires à l'établissement de la plate-forme - L'exécution des couches constitutives de la chaussée des différentes voiries. - La mise à niveau des ouvrages. L'exécution des travaux est prévue à compter de la fin septembre 2024 (semaine n°39).
Code CPV principal	45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire	45233200 - Travaux de revêtement divers
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Attestation de qualification AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux).
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Démarche en matière de développement durable
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs VILLE D'ISSOIRE Direction de la commande publique Tél : 04 37 89 03 54
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 19/07/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La visite du site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Les candidats pourront s'ils le souhaitent, procéder à une visite en adressant à la Direction des Services Techniques de la Commune d'Issoire, le formulaire joint au dossier de consultation des entreprises. Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, l'acheteur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Au sens du droit communautaire, les modifications contractuelles éventuelles du marché public qui pourraient intervenir en cours d'exécution des travaux sont assimilés à des options. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr.
	Envoi le 21/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/24 à 09h10

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