AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ISSOIRE
M. Bertrand BARRAUD - Maire
2 rue Eugène Gauttier
BP 2 - 63501 ISSOIRE - 1
Tél : 04 37 89 03 54
SIRET 21630178800016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'assurances pour la Commune d'Issoire
Référence DA24Assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK14
Lieu principal de prestation 63501 Issoire
Description La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance de la Ville d'Issoire. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts. Les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendront effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans (60 mois) avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois pour chacune des deux parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cadre de cette procédure, la Commune d'Issoire est assistée par le cabinet SAS ARIMA Consultants Associés. La notification du présent contrat est envisagée en novembre 2024.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Le présent lot concerne l'assurance des dommages aux biens et risques annexes. Superficie approximative à assurer : 82 119 m².
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Le présent lot concerne l'assurance des responsabilités et risques annexes. Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels et saisonniers, remplaçants : 359 agents salariés en 2023 - Effectif au 31/12/2023 : 311 agents. Nombre de conseillers municipaux dont le Maire : 33. Masse salariale : 7 604 910 euros.
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes
Description : Le présent lot concerne l'assurance des véhicules et risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 113.
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Le présent lot concerne l'assurance de la protection juridique de la collectivité et l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Nombre total d'agents : Titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels et saisonniers, remplaçants : 359 agents salariés en 2023 - Effectif au 31/12/2023 : 311 agents. Nombre de conseillers municipaux dont le Maire : 33. Masse salariale : 7 604 910 euros.
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513000
N° 5 Assurance des prestations statutaires
Description : Le présent lot concerne l'assurance des prestations statutaires. Agents CNRACL : 261 en année N (2023) et 262 en année N-1 (2022).
Les candidats devront répondre impérativement à la prestation supplémentaire éventuelle suivante : « PSE1 garantie décès ».
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 6 Assurance tous risques expositions
Description : Le présent lot concerne l'assurance tous risques expositions. Nombre d'expositions / an : une vingtaine. Valeur maximum / exposition temporaire : 143 400,00 euros (en 2023). Valeur exposée / an : 450 057 euros sur la base de 18 expositions temporaires en 2023. Lieu / situation : locaux de collectivité.
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter les conditions exposées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises.
Les prix varieront dans les conditions des CCP propre à chaque lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération : · Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération : · Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Lot n° 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération : · Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Lot n° 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération : · Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Lot n° 5 : Assurance des prestations statutaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération : · Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Lot n° 6 : Assurance tous risques expositions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération : · Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. · Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, … · Pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent. · S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci · Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances. · Désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. · Désignation du co-assureur le cas échéant. · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les intermédiaires tels les agents et courtiers (articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues.


  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 5 : Assurance des prestations statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique (critère n°2)
30 % : Assistance technique (critère n°3)
40 % : Prix (critère n°1)
Lot n° 6 : Assurance tous risques expositions
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/24 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique. Jugement des offres : les modalités de jugement des offres et d'utilisation des critères envisagés sont précisées dans le règlement de la consultation.
En application des articles R 2142-19 à R 2142-27 du Code de la commande publique et en particulier, de l'article R 2142-22 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les groupements devront être constitués dès la remise de l'offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Ainsi une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Chaque candidat peut présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises mais peut, également, s'en écarter sous réserve de présenter une offre qualifiée de variante à l'initiative des candidats qui sera exprimée en la forme d'observations et/ou réserves qui ne pourront concerner que les cahiers des clauses particulières (CCAP et/ou CCTP) de la solution de base envisagée pour les lots n°1 à 6 et/ou de la PSE envisagée pour le lot n°5. Ces observations et /ou réserves devront avoir une portée limitée et ne devront pas remettre substantiellement en cause la couverture assurantielle de chacun des lots concernés. A défaut l'offre du candidat concerné sera jugée irrégulière. Ces observations et/ou réserves seront appréciées dans le cadre du jugement des offres. La présentation d'une variante dans les conditions précitées n'est pas subordonnée à la présentation d'une offre de base.
Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions du présent avis.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Prochain avis envisagé en 2029 (5 ans).
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE D'ISSOIRE
2 rue Eugène Gauttier
BP 2 63501 ISSOIRE Cedex 1
Tél : 04 37 89 03 54 - Fax : 04 73 89 41 05
contact@issoire.Fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
CS90129
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon
1 boulevard Vivier Merle
69443 Lyon Cedex 03
Tél : 04 26 99 28 33
ara.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée.
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex.
  Envoi le 05/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/24 à 10h10

 

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