AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE CLÉON
M. Fréderic MARCHE - Maire
Rue de l'église
BP 165 - 76410 CLEON
Tél : 02 32 96 25 40
SIRET 21760178000018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet MARCHE ASSURANCES - Centre Communal d'Action Sociale
Référence 202401S
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Rue de l'église
76410 CLEON
Durée 48 mois
Description La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité Territoriale
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 140 400,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Lieu d'exécution : sans objet 		4 000 66515200
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE
Lieu d'exécution : sans objet 		18 000 66516000
N° 3 AUTOMOBILE
Lieu d'exécution : sans objet 		14 000 66514110
N° 4 PROTECTION JURIDIQUE
Lieu d'exécution : sans objet 		8 400 66510000
N° 5 RISQUES STATUTAIRES
Lieu d'exécution : sans objet 		96 000 66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Coût d'utilisation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Tél : 02 32 96 25 40

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/07/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché comporte 5 lots :
- Lot 1 : Dommages aux Biens,
- Lot 2 : Responsabilité Civile,
- Lot 3 : Flotte Automobile et Risques annexes,
- Lot 4 : Protection juridique,
- Lot 5 : Risques statutaires
  Envoi le 03/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/24 à 15h28

 

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