AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

AGGLOMÉRATION D'AGEN
M. JEAN DIONIS DU SEJOUR - Président
8 rue André Chénier
BP 90045 - 47916 AGEN - 9
Tél : 05 53 69 68 67
SIRET 20009695600012
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service public relative à l'exploitation d'un réseau de transports publics et de services connexes de mobilité sur le territoire de l'agglomération d'Agen
Référence 2024DSP01
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRI14
Durée de la concession à compter du 07/07/25
Jusqu'au 06/07/35
Description L'Autorité concédante confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation des services publics de mobilité et de transport de voyageurs dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies ci-après dans la présente Convention et ses Annexes.
Le Concessionnaire a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière à ses risques et périls dans les conditions et limites prévues par le Contrat.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pièce n°1 : Lettre de candidature Pièce n°2 : Déclaration sur l'honneur Pièce n°4 : attestation d'assurance Pièce n°5 : Numéro unique d'identification Pièce n°6 : Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce n°7 : Bilan et compte de résultat Pièce n°8 : Chiffre d'affaire Pièce n°9 : Note de présentation des candidats

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce n°10 : Présentation des moyens humains et matériels Pièce n°11 : Références Pièces n°12 : Copie des autorisations


Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Agglomération d'Agen
8 Rue André Chénier
47916 Agen
Tél : 05 53 69 22 94
carolyne.aubert@agglo-agen.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 20/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/24 à 11h10

 

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