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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
AGGLOMÉRATION D'AGEN M. JEAN DIONIS DU SEJOUR - Président 8 rue André Chénier BP 90045 - 47916 AGEN - 9 Tél : 05 53 69 68 67 SIRET 20009695600012
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concession de service public relative à l'exploitation d'un réseau de transports publics et de services connexes de mobilité sur le territoire de l'agglomération d'Agen |
Référence | 2024DSP01 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRI14 |
Durée de la concession |
à compter du 07/07/25 Jusqu'au 06/07/35 |
Description | L'Autorité concédante confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation des services publics de mobilité et de transport de voyageurs dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies ci-après dans la présente Convention et ses Annexes. Le Concessionnaire a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière à ses risques et périls dans les conditions et limites prévues par le Contrat. |
Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
26/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Agglomération d'Agen 8 Rue André Chénier 47916 Agen Tél : 05 53 69 22 94 carolyne.aubert@agglo-agen.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
Envoi le 20/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/24 à 11h10 |
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