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AVIS DE PUBLICITE |
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE LE POUVOIR ADJUDICATEUR Château des Ducs de Savoie CS 31802 73018 CHAMBERY Tél : 04 79 96 73 73 SIRET 22730001900014
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Prestations de supervision et d'analyse des pratiques professionnelles auprès d'assistants familiaux du Département de la Savoie |
Référence | 24VS002 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK27 |
Lieu principal de prestation |
Département de la Savoie 73000 CHAMBERY |
Durée |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/25 |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de supervision et d'analyse des pratiques professionnelles auprès d'assistants familiaux du Département de la Savoie. La présente consultation est relancée, suite à la déclaration sans suite en date du 10 juin 2024. Pour l'exercice des compétences réglementaires d'action sociale, le Département de la Savoie s'appuie sur environ 600 agents du Pôle social dont les 2/3 travaillent en proximité de la population sur chacune des sept maisons sociales du Département ainsi que 160 assistants familiaux. Les assistants familiaux doivent faire preuve d'une distanciation suffisante par rapport aux enfants dont ils ont à s'occuper pour garantir le service rendu au public. Etant donné que le participant s'implique dans ce qu'il met en jeu personnellement dans sa pratique professionnelle ou la situation évoquée, son engagement est basé sur le volontariat. |
Code CPV principal | 75310000 - Services de prestations |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 28 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les interventions se feront dès la notification du bon de commande jusqu'au 31/12/2025 avec une interruption en juillet et août. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Il s'agit de ressources propres au Département |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique: 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 30 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
31/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/07/24 à 12h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr |
Envoi le 27/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/24 à 16h21 |
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