AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Château des Ducs de Savoie
CS 31802
73018 CHAMBERY
Tél : 04 79 96 73 73
SIRET 22730001900014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Programme pluriannuel de traitement d'archives papier 2024-2027
Référence 24AP09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département de la Savoie
73000 CHAMBERY
Durée 36 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché est destiné à résorber les arriérés d'archives papier non traités existant dans les services des différents pôles de l'administration du Département, afin d'effectuer sur chaque site concerné, un état des lieux (récolement), le versement aux Archives départementales des documents à conserver et l'élimination des documents et dossiers n'ayant plus d'utilité administrative et pas de valeur historique ou juridique permanente .
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans avec un montant maximum de 144 000 € HT
Code CPV principal 92512000 - Services d'archives
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
L'évaluation du critère technique sera réalisée sur l'examen d'une méthodologie et d'un plan d'action proposé sur un chantier pilote, portant sur l'arriéré d'archives de la direction des bâtiments et moyens généraux. L'aller-voir est donc obligatoire, afin d'appréhender le volume et la composition
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
https://www.savoie.fr/marches-publics
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/09/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de dépôt des plis électroniques sont indiquées dans le règlement de la consultation
  Envoi le 14/06/24 à la publication

 

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