|
AVIS DE PUBLICITE |
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE LE POUVOIR ADJUDICATEUR Château des Ducs de Savoie CS 31802 73018 CHAMBERY Tél : 04 79 96 73 73 SIRET 22730001900014
|
![]() |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture de pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département | ||||||||||||
Référence | 24AA018 | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRK27 | ||||||||||||
Lieu principal de livraison |
Service matériel et maintenance routière 73000 CHAMBERY |
||||||||||||
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. |
||||||||||||
Code CPV principal | 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||
|
|||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables par ajustement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département |
||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||
Lot n° 01 : Pièces d'origine, de station de comptage et prestations associées pour le matériel de comptage de trafic routier du Département de la Savoie de marque SFERIEL
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
|||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Pièces d'origine, de station de comptage et prestations associées pour le matériel de comptage de trafic routier du Département de la Savoie de marque SFERIEL Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Critère environnemental 80 % : Prix des prestations Lot n° 02 : Pièces d'origine, d'équipements et prestations associées pour les équipements de signalisation lumineuse pour la circulation routière du Département de la Savoie de marque SEA Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 10 % : Critère environnemental 60 % : Prix des prestations |
||||||||||||
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||
Documents | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
05/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/07/24 à 14h00 |
||||||||||||
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr |
||||||||||||
Envoi le 04/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/24 à 15h33 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |