AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORNE HABITAT
M. Le Directeur Général - /
42 rue du Général Fromentin
61003 ALENCON
Tél : 02 33 31 45 45
SIRET 49517615800014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture gaz naturel de 34 chaufferies situées sur le parc de l'office public de l'habitat de l'orne
Référence 24S0041
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD13
Lieu principal de livraison Patrimoine de l'office public de l'habitat de l'orne
61000 Alençon
Description Fourniture gaz naturel de 34 chaufferies situées sur le parc de l'office public de l'habitat de l'orne
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Sans objet
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture gaz naturel de 34 chaufferies situées sur le parc de l'office public de l'habitat de l'orne
Description : Fourniture gaz naturel de 34 chaufferies situées sur le parc de l'office public de l'habitat de l'orne
Durée à compter du 01/12/24 et jusqu'au 31/07/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09123000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture gaz naturel de 34 chaufferies situées sur le parc de l'office public de l'habitat de l'orne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DC1 DC2

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description des effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste de fournitures et services exécutés au cours des 3 dernières années


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/24 à 16h00
Lieu : Alençon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. --- L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre initial pour les raisons suivantes : L'allotissement augmenterait considérablement le coût unitaire --- Le pouvoir adjudicateur retiendra trois titulaires à l'issue de cette consultation (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). --- Les prestataires retenus seront remis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents d'une durée définie selon les modalités prévues par le CCP. --- Aucune variante n'est prévue --- Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués dans le DCE
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Avant la fin du marché afin d'assurer une continuité du service.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://caen.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 02/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/07/24 à 14h43
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Orne, Publication Web lacentraledesmarches.com

 

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