AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORNE HABITAT
M. Le Directeur Général - /
42 rue du Général Fromentin
61003 ALENCON
Tél : 02 33 31 45 45
SIRET 49517615800014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'assurances pour OPH Orne Habitat
Référence 24S0043
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD
Lieu principal de prestation OPH ORNE HABITAT
61000 alençon
Description Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour l'OPH ORNE HABITAT
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Sans objet
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les critères d'attributions sont indiqués dans le RC.
---
Le lot 1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Locataires non assurés 		  66515000
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les critères d'attributions sont indiqués dans le RC. 		  66516000
N° 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les critères d'attributions sont indiqués dans le RC. 		  66514110
N° 4 assurance de la protection juridique de l'entité
Description : assurance de la protection juridique de l'entité
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les critères d'attributions sont indiqués dans le RC. 		  66513000
N° 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les critères d'attributions sont indiqués dans le RC. 		  66513000
N° 6 assurance des responsabilités civile mandataire
Description : assurance des responsabilités civile mandataire
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les critères d'attributions sont indiqués dans le RC. 		  66516000
N° 7 assurance des prestations statutaires
Description : assurance des prestations statutaires
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les critères d'attributions sont indiqués dans le RC.
---
Le lot 7 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Locataires non assurés 		  66512000
N° 8 assurance cyber risques
Description : assurance cyber risques
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les critères d'attributions sont indiqués dans le RC. 		  66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
DC1 DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, - Les moyens techniques et humains,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Lot n° 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
DC1 DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, - Les moyens techniques et humains,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Lot n° 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
DC1 DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, - Les moyens techniques et humains,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Lot n° 4 : assurance de la protection juridique de l'entité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
DC1 DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, - Les moyens techniques et humains,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Lot n° 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
DC1 DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, - Les moyens techniques et humains,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Lot n° 6 : assurance des responsabilités civile mandataire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
DC1 DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, - Les moyens techniques et humains,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Lot n° 7 : assurance des prestations statutaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
DC1 DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, - Les moyens techniques et humains,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Lot n° 8 : assurance cyber risques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
DC1 DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, - Les moyens techniques et humains,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/24 à 13h30
Lieu : Alençon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est effectuée sous forme d'un d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
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Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
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Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
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En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
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Le dossier de consultation comporte une solution de base et des variantes imposées portant notamment sur le niveau de franchise. La solution de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux variantes imposées : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
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Prestations supplémentaires éventuelles
Les lots 1 et 7 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
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Les critères d'attribution des lots N°1 à 6 et 8 :
1- Valeur technique 50
2- Prix 40
3 - Assistance technique 10
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Les critères d'attribution du lot N°7 :
1-Valeur technique 30
2- Prix 40
3- Assistance technique 30
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Les offres et candidatures peuvent uniquement être remises électroniquement.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://caen.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 14/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/06/24 à 17h17
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Orne, Publication Web lacentraledesmarches.com

 

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