AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON
Mme Françoise GAUQUELIN - Présidente
Parc d'activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 99
SIRET 24690075700039

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Recherche d'amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les enrobés de chaussées.
Référence	2024-FCS-CCVG-0012
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	Communes du territoire de la CCVG : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles. 69530 Brignais
Description	Accord-cadre à bons de commande. Prestations réglées à prix unitaires. Il s'agit de diagnostics permettant de déterminer préalablement à des travaux la présence d'amiante et/ou d'Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques (HAP) dans les enrobés de la voirie existante. Un diagnostic comprend un carottage des couches d'enrobés et une recherche dans chacune des couches d'amiante et/ou de HAP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Pour les besoins lors de l'exécution, la maitrise d'oeuvre est assurée en interne par la Communauté de commune de la Vallée du Garon.
Code CPV principal	71610000 - Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations est précisée à chaque bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, sur fonds propres.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -Accréditation COFRAC ou équivalent pour la réalisation de l'essai de la norme NF X 43 050 du programme COFRAC 144 -Accréditation suivant le référentiel de la norme NF EN 15527 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique - Adéquation des moyens humains et matériels 15%- Pertinence méthodologie et présentation technique de la prestation 30%- Qualité des modèles de rapport 15% 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/08/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/08/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes d'exécution du marché (période de reconduction incluse). Marché de 2 ans à compter de sa notification puis reconductible tacitement 1 fois pour la même durée. Date prévisionnelle de début d'exécution : 30/09/2024. Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info; Pour tout renseignement complémentaire, se reporter au règlement de consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 04/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/24 à 11h10

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