AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

VILLE DE LA ROCHELLE
M. Jean-François Fountaine - Maire
place de l'Hôtel de Ville
service commande publique
BP 1541 - 17086 La Rochelle
Tél : 05 46 30 35 01
SIRET 21170300400013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONSTRUCTION D'UN POLE LOGISTIQUE AVEC UNE LEGUMERIE MARCHE DE CONCEPTION REALISATION
Référence 2024.MOE.VLR.0098
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRI32
Lieu principal de prestation ZONE INDUSTRIELLE DE PERIGNY
17180 PERIGNY
Description Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le programme succinct et le règlement de consultation phase candidature.
Les prestations sont réglées selon les modalités qui seront définies en phase offres.
Le présent projet concerne la construction d'un pôle logistique et restauration pour le compte de la Ville de La Rochelle. La volonté de la Ville est de remettre à niveau ses installations existantes (magasin, chambres froides, cuisine traiteur) et de se doter de nouvelles fonctionnalités (légumerie) qu'elle pourrait proposer à d'autres collectivités ou structures publiques. L'objectif général est d'améliorer son offre de service pour le territoire et de participer au développement de la filière bio et local.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute soit à compter de la date de notification du contrat soit à compter de la date fixée par ordre de service, selon les modalités définies lors de la phase offres.
Le contrat qui sera conclu à l'issue de la phase offres prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables selon les modalités qui seront définies lors de la phase offres.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
RESSOURCES PROPRES DE LA Ville de LA ROCHELLE
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DOCUMENTS A PRODUIRE PAR CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT : Si un des membres du groupement fait l'objet d'une procédure judiciaire, copie du ou des jugements prononcés. Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : - Attestation d'assurance RC professionnelle - Attestation d'assurance décennale de constructeur (Articles 1792 et suivants du Code Civil) en rapport avec l'importance de l'opération

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tableau de présentation de l'équipe complété selon le mode d'emploi au format A3 couleur PDF et EXCEL - Une lettre d'intention entre 2 et 5 pages A4 présentant le groupement, son approche globale du projet et ses modalités d'organisation et d'échange - 3 à 5 références de nature et d'importance similaires à l'opération projetée, présentées selon le cadre de présentation annexé au présent règlement (une référence par cadre A3 couleur) réalisées au cours des 10 dernières années. Le détail des pièces attendues pour la phase candidatures figure au règlement de la consultation : phase candidatures. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à un dispositif reconnu équivalent de l'architecte membre du groupement. ARCHITECTE MEMBRE D'UN GROUPEMENT PORTE PAR UNE ENTREPRISE GENERALE CHARGEE DE LA CONSTRUCTION


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Articles R2172-1 à R2172-6 du code de la commande publique.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 06/09/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
  Envoi le 14/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/06/24 à 17h15

 

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