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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS M. Pierre-Yves MAROLLEAU - Président 27 Boulevard du Colonel Aubry BP 90184 - 79304 BRESSUIRE - Cedex Tél : 05 49 81 19 00 SIRET 20004024400010 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission d'AMO : Optimisation du schéma de collecte, rédaction du marché de collecte associé et étude d'impacts d'un changement de tarification incitative
Référence	2024 25 MAP1
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRI33
Lieu d'exécution principal	Territoire de la Communauté d'Agglomération du bocage bressuirais 79300 Bressuire
Durée	14 jours
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objectif général de la mission qui sera confiée au prestataire est d'accompagner les élus dans l'évolution de la politique de l'A2B en termes de pré-collecte et de collecte des OMA (Ordures Ménagères Assimilées) et de financement du SPGD.
Code CPV principal	71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Forme	Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions	Non
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : 2-Valeur technique au regard du mémoire technique et du calendrier prévisionnel 45 % : 1- Prix des prestations au regard de la DPGF 30 % : 2.2 Qualité des expériences et compétences de l'équipe affectée au projet pour la réalisation de la prestation, au regard du mémoire technique 25 % : 2.1 Appropriation du projet de la méthodologie sur les différentes phases et prise en compte du délai d'exécution suivant les exigences du cahier des charges, au regard du mémoire technique et du calendrier prévisionnel
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/08/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/08/24 à 15h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole 11, avenue Pierre Mendès France 33700 Merignac Tél : 05 55 12 20 47 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr
	Envoi le 02/07/24 à la publication