AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 02 43 54 72 66
SIRET 22720002900014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES APPAREILS ELEVATEURS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Référence 24FS-DICMG-3387-M
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Lieu principal de prestation Collèges de la Sarthe
72000 LE MANS
Durée à compter du 16/10/24
Jusqu'au 30/06/28
Description Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
o Soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le DUME (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) ; o Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o Soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le DUME (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) ; o Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les autres éléments demandés à l'article 6-2 du présent RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.


 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/08/24 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/08/24 à 14h30
Lieu : LE MANS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Acheteurs habilités à passer les bons de commande
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La période ferme de l'accord-cadre prendra effet le 16 octobre 2024 et se terminera le 30 juin 2025. Le montant maximum par période est de 80 000 € HT. Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : Du 16/10/2024 au 30/06/2025 Reconduction n°1 : Du 01/07/2025 au 30/06/2026 Reconduction n°2 : Du 01/07/2026 au 30/06/2027 Reconduction n°3 : Du 01/07/2027 au 30/06/2028
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 02
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
  Envoi le 27/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/24 à 19h11

 

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