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| AVIS DE PRE-INFORMATION |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 66 SIRET 22720002900014
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | TEEH_Pré Information | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRG04 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 07/01/25 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La consultation concernera le renouvellement de l'accord-cadre de transport scolaire par véhicules de 9 places et moins affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap / * / Les prestations ne pourront être réalisées que par une entreprise de transport inscrite au registre des entreprises de transports routiers de voyageurs (titulaire d'une Licence de Transport Intérieur ou d'une Licence Communautaire) / * / La consultation sera lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes sans minimum, avec maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques par lot / * / L'accord-cadre aura pour objet de confier à l'entreprise l'exécution du ou des services réguliers de transports des élèves ou étudiants en situation de handicap (individuels ou groupés) créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires dans lesquels ils sont scolarisés, sur le territoire du Département de la Sarthe / * / Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant du 15 juillet 2025 au 14 juillet 2026. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, soit jusqu'au 14 juillet 2029 au plus tard. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 60112000 - Services de transport routier public | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique, les candidats sont invités à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Sarthe Service Juridique et Commande Publique Hôtel du Département 72072 Le Mans cedex 9 Tél : 02 43 54 72 66 - Fax : 02 43 54 72 75 scp@sarthe.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 02 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
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Envoi le 27/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/24 à 15h13 |
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