AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 02 43 54 72 66
SIRET 22720002900014

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués collés à froid pour les besoins des départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire et de la Sarthe
Référence	PARC_Marquage routier
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG04
Durée	à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/01/28
Description	Le Département de la Sarthe (CD72) agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué par une convention entre les Départements de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe / * / Le CD72 est chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres, ainsi que de la signature et de la notification des marchés publics. Une fois notifié, chaque marché public sera exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement / * / L'accord-cadre porte uniquement sur la fourniture - La pose sera effectuée par chacun des services départementaux / * / Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP) / * / Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP.
Code CPV principal	34922100 - Marquage routier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 240 000,00 €
Reconductions	Oui L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025 - Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date / * / L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite : Période ferme : du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 31/12/2028

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Montants maximum par période et par Département : .Maine et Loire : 130 000€ HT .Loire Atlantique : 125 000€HT .Sarthe : 55 000€ HT * Total par période : 310 000€ HT * Mode de dévolution L'accord-cadre sera conclu soit avec : .un fournisseur unique .des fournisseurs groupés solidaires .des fournisseurs groupés conjoints Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) 35 % : Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation) 5 % : Délai de livraison des produits (voir détail dans le règlement de la consultation)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/07/24 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/07/24 à 15h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres - Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre / * / Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr / * / Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 02 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr
	Envoi le 27/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/24 à 13h10

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