AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 02 43 54 72 66
SIRET 22720002900014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture d'émulsion de bitume pour les besoins du Département de la Sarthe.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Lieu principal de livraison DEPARTEMENT DE LA SARTHE
72072 DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Durée 48 mois
à compter du 01/01/25
Description Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les quantités maximum par période s'établissent comme suit : -Emulsion de bitume à 65% : 100 tonnes -Emulsion de bitume à 69% : 1 600 tonnes -Emulsion de bitume aux élastomères : 2300 tonnes Le cas échéant, le lieu de livraison sera précisé dans chaque bon de commande.
Code CPV principal 44113900 - Matériaux d'entretien routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Période ferme : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 Reconduction n°1 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n°3 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
o Les candidats doivent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le DUME pour présenter leur candidature.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o Les candidats doivent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai de livraison des fourniture
40 % : Prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
10 % : Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
5 % : Valeur sociale "risques pour la santé" (voir détail dans le règlement de la consultation)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/07/24 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/07/24 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et est renouvelable par reconduction tacite s sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 02
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
  Envoi le 26/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/24 à 18h15

 

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