AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 02 43 54 72 66
SIRET 22720002900014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de géomètres-experts et topographes pour les besoins du Département de la Sarthe
Référence 24FS-ROU-3385-I
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Description Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique (CCP) / * / La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP / * / Prestations topographiques et de géomètres experts pour toutes les opérations du Département de la Sarthe : plans topographiques - implantations - bornages, documents d'arpentage - plans et états parcellaires - profils bathymétriques - levés topographiques de perrés ou d'ouvrages / * / Les besoins sont allotis : 4 lots répartis sur 2 zones géographiques : *Nord (ATD Nord) *Sud (ATD Centre, ATD Sud)
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Le candidat (individuel ou groupement) classé premier sur le lot 1 ne pourra pas être attributaire du lot 3.
Le candidat est invité à présenter dans sa candidature son ordre de priorité de choix sur ces deux lots géographiques : il se verra alors attribuer le lot géographique correspondant à sa priorité 1.
Si sur le second lot géographique, il n'y avait pas d'autre candidat éligible, le candidat retenu sur le premier lot pourrait prétendre à obtenir ce second lot.
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Le candidat (individuel ou groupement) classé premier sur le lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 4.
Le candidat est invité à présenter dans sa candidature son ordre de priorité de choix sur ces deux lots géographiques : il se verra alors attribuer le lot géographique correspondant à sa priorité 1.
Si sur le second lot géographique, il n'y avait pas d'autre candidat éligible, le candidat retenu sur le premier lot pourrait prétendre à obtenir ce second lot.
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En dehors des scenarii présentés ci-dessus, lorsqu'un candidat (individuel ou groupement) est classé premier sur un seul lot géographique, il se verra attribué ce lot.
Une entreprise ne pourra pas présenter pour les accords-cadres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 416 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Zone Sud topographe
Description : Montants HT par période :
.minimum : 5 500 €
.maximum : 22 000 €
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
la période ferme de l'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025 - Les commandes pourront être adressées à compter du 1er janvier 2025 jusqu'à cette échéance - L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite : *Période ferme : du 01/01/2025 au 31/12/2025 *Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 *Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 *Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 30/09/2028
Informations complémentaires : Ce lot porte sur la réalisation de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres topographes pour les besoins des services départementaux
*** 		  71351810
N° 2 Zone Sud géomètre
Description : Montants HT par période :
.minimum : 2 500 €
.maximum : 10 000 €
Le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement géomètre-expert
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
la période ferme de l'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025 - Les commandes pourront être adressées à compter du 1er janvier 2025 jusqu'à cette échéance - L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite : *Période ferme : du 01/01/2025 au 31/12/2025 *Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 *Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 *Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 30/09/2028
Informations complémentaires : Ce lot porte sur la réalisation de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour les besoins des services départementaux
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   71300000
N° 3 Zone Nord topographe
Description : Montants HT par période :
.minimum : 11 500 €
.maximum : 46 000 €
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
la période ferme de l'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025 - Les commandes pourront être adressées à compter du 1er janvier 2025 jusqu'à cette échéance - L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite : *Période ferme : du 01/01/2025 au 31/12/2025 *Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 *Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 *Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 30/09/2028
Informations complémentaires : Ce lot porte sur la réalisation de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres topographes pour les besoins des services départementaux
*** 		  71351810
N° 4 Zone Nord géomètre
Description : Montants HT par période :
.minimum : 6 500 €
.maximum : 26 000 €
Le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement géomètre-expert
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
la période ferme de l'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025 - Les commandes pourront être adressées à compter du 1er janvier 2025 jusqu'à cette échéance - L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite : *Période ferme : du 01/01/2025 au 31/12/2025 *Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 *Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 *Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 30/09/2028
Informations complémentaires : Ce lot porte sur la réalisation de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour les besoins des services départementaux 		  71300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Nature de l'attributaire
Chaque accord-cadre sera conclu soit avec :
.un prestataire unique ;
.des prestataires groupés solidaires ;
.des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre.
***
L'attention du titulaire est attirée sur l'obligation absolue de tenir à la disposition du Département de la Sarthe un effectif d'agents minimum lui permettant d'assurer l'exécution des missions demandées, y compris pendant les périodes des congés.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Zone Sud topographe

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
.présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ..liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose

Lot n° 2 : Zone Sud géomètre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
.présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ..liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose

Lot n° 3 : Zone Nord topographe

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
.présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ..liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose

Lot n° 4 : Zone Nord géomètre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
.présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ..liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose


  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le Règlement de la Consultation - RC)
30 % : Prix des prestations (voir détail dans le RC)
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le RC)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/07/24 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/07/24 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres - Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre / * / Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr - Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres / * / En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service de la Commande Publique : 02 43 54 72 66
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 02
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
  Envoi le 26/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/24 à 18h14

 

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