AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VALOR BEARN - SMTD
Mme MONIQUE SEMAVOINE - PRESIDENTE
Rue Antoine de Saint Exupéry
64230 LESCAR
Tél : 05 59 98 58 32
SIRET 25640448400014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau Centre de Valorisation de Matières Organiques (déchets verts et biodéchets) sur la commune de Lescar.
Référence SMTD 24/02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 5 200 000,00 €HT. La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 18 mois Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le CA global et le CA en lien avec l'objet du marché (au cours des 3 derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée à minima de différentes compétences suivantes : - un(e) architecte DPLG, inscrit à l'ordre en vue d'un dépôt de permis de construire (mandataire obligatoirement). - un(e) paysagiste-concepteur au sens de l'article 174 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages n°2016-1087 du 08/08/2016, Le ou les bureaux d'études du groupement devront être qualifiés dans les domaines suivants : - Compétences en « VRD » (génie-civil, voiries, réseaux), pour les infrastructures, - Compétences en « hydraulique urbaine », eaux pluviales, eaux usées, eau potable, - Compétences en « process », pour le procédé de compostage, - Compétences en « environnement » pour la partie réglementaire ICPE / AS / IOTA.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/08/24 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/08/24 à 10h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Critères de sélection des candidatures : Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières Groupements : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Règlement du marché : Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation / dépôts des offres / Renseignements complémentaires : via la plateforme https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. SMTD 24/02 Modalités de réception des offres : La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 26 août 2024 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics..- Réf. SMTD 24/02
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
  Envoi le 26/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/24 à 12h13
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Pyrénées Atlantiques + L'Eclair + La République des Pyrénées

 

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