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| AVIS DE PUBLICITE |
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CA PAU BEARN PYRENEES M. FRANCOIS BAYROU - PRESIDENT HOTEL DE FRANCE 2B PLACE ROYALE CS90547 64000 PAU CEDEX Tél : 05 64 64 10 74 SIRET 20006725400017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestation d'impression et de sérigraphie - Relance lot 3 : sérigraphie suite à consultation déclarée sans suite. |
| Référence | CDA 24/52 (24A) |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI15 |
| Description | Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maxi par an de : Montant maxi pour la CAPBP : 50 000,00 € H.T. ; Pour la VDP : 50 000,00 € H.T ; pour le SPBPM : 50 000,00 € H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Code CPV principal | 79800000 - Services d'impression et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Oui |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
22/07/24 à 23h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/07/24 à 10h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf règlement de consultation.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics- Réf dossier CDA 24/52 (24A) |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr |
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Envoi le 20/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/24 à 16h11 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Pyrénées Atlantiques + L'Eclair + La République des Pyrénées |
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