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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture et livraison de distributeurs automatiques et consommables |
Référence | 2024F0013 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK23 |
Lieu principal de livraison |
Maison des services publics 26200 MONTELIMAR |
Description | L'accord-cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de distributeurs automatiques et consommables : savon liquide, savon mousse, papier hygiénique, essuie-main…. Ces fournitures sont destinées aux services et aux écoles de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et de la ville de Montélimar. |
Code CPV principal | 42933000 - Distributeurs automatiques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 € |
Options | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commandes dans les limites globales ainsi réparties par collectivité : Minimum global - 70 000,00 € H.T., ainsi réparti : - 10 000,00 € H.T. pour Montélimar-Agglomération, - 60 000,00 € H.T. pour la ville de Montélimar, Maximum global - 360 000,00 € H.T., ainsi réparti : - 60 000,00 € H.T. pour Montélimar-Agglomération, - 300 000,00 € H.T. pour la ville de Montélimar, Chaque collectivité n'est tenue que pour le respect de ses propres montants minimum et maximum. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
16/07/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/07/24 à 09h00 Lieu : Maison des services publics Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la communauté d'agglomération Montélimar - Agglomération et les communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe de l'acte d'engagement. Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de son accord-cadre. En conséquence, le titulaire de l'accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Echantillons : Les candidats devront accompagner leur offre d'échantillons. Il est bien entendu que les échantillons de produits demandés sont fournis gratuitement et ne seront pas restitués. Coordonnateur du groupement : Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération, Maison des Services Publics, 1 Avenue Saint Martin, 26200 MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur) Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle-ci est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-agglomération Durée de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamique : 48 mois |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028 |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Maison des services publics 1 avenue St Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 dcpaj@montelimar-agglo.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
Envoi le 31/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/24 à 09h11 |
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