AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ TERRITORIALE SUD LUBERON
M. Robert TCHOBDRENOVITCH - Président
128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES
PA LE REVOL
CS20128
84240 LA TOUR D AIGUES
Tél : 04 90 07 48 12
SIRET 24840028500057
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE RELATIF A DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, MISSIONS DE COORDINATION ET PROTECTION DE LA SANTE, DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB ET TERMITES, ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION
Référence 2024PI038
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL06
Description La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot n° 1 - MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE Le lot 1 a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, la restructuration des bâtiments et patrimoine bâti, des ouvrages d'infrastructures, des équipements et ouvrages divers ainsi que tout ouvrage de voirie. Lot n° 2 - MISSIONS DE COORDINATION, SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE Le lot 2 porte sur les missions du coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de l'exécution des ouvrages en phase de conception, préparation et réalisation pour des chantiers de catégories 2 et 3. Lot n° 3 - DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB ET TERMITES Le lot 3 a pour objet les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux ainsi que la mise à jour des DTA. Lot n°4 - MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION Le lot 4 a pour objet des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Description : Le lot 1 a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, la restructuration des bâtiments et patrimoine bâti, des ouvrages d'infrastructures, des équipements et ouvrages divers ainsi que tout ouvrage de voirie.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction, ni à la non-reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. 		  71356100
N° 2 MISSIONS DE COORDINATION, SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Description : Le lot 2 porte sur les missions du coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de l'exécution des ouvrages en phase de conception, préparation et réalisation pour des chantiers.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction, ni à la non-reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. 		  71317210
N° 3 DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB ET TERMITES
Description : Le lot 3 a pour objet les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux ainsi que la mise à jour des DTA.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction, ni à la non-reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. 		  71620000
N° 4 MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION
Description : Le lot 4 a pour objet des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction, ni à la non-reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. 		  71520000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : MISSIONS DE COORDINATION, SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 3 : DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB ET TERMITES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 4 : MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/08/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/08/24 à 17h01
Lieu : La Tour-d'Aigues
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 05/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/24 à 18h21

 

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