AVIS DE PUBLICITE

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 14
SIRET 24380098400029
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'aménagement de la ZAC Rossignol-République
Référence M240019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal ZAC Rossignol-République
38500 Voiron
Durée 12 mois
Description Reconduction tacite 3 fois 1 an
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Voirie et réseaux divers
Description : Montant maximum annuel : 900 000,00 € HT
Montant maximum global : 3 600 000,00 € HT
Lieu d'exécution : Sur l'emprise de la ZAC Rossignol-République à Voiron 		 
N° 2 Bétons désactivés et aménagements paysagers
Description : Montant maximum annuel : 200 000,00 € HT
Montant maximum global : 800 000,00 € HT
Lieu d'exécution : Sur l'emprise de la ZAC Rossignol-République à Voiron 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Cf le règlement de la consultation


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
contact-marches@paysvoironnais.com
Tél : 04 76 93 17 25

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/09/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Clause sociale : les titulaires des deux lots s'engagent à réserver aux personnes issues des publics prioritaires, le nombre minimum de 70 heures par tranche de 100 000 € HT de prestations réalisées en un ou plusieurs bons de commande. Cette action d'insertion sera réalisée par année civile et sur toute la durée d'exécution du marché.
  Envoi le 03/07/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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