AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 14
SIRET 24380098400029
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des dépendances des espaces publics
Référence M240024
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description Accord-cadre à bons de commande - Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des dépendances des espaces publics
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 CENTRE - Voiron, Coublevie, La Murette, St Blaise du Buis, St Cassien, Réaumont.
Description : CENTRE Voiron, Coublevie, La Murette, St Blaise du Buis, St Cassien, Réaumont.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  77310000
N° 2 SUD - Voreppe, Moirans, St Jean de Moirans, La Buisse.
Description : SUD - Voreppe, Moirans, St Jean de Moirans, La Buisse.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  77310000
N° 3 OUEST - Rives, Tullins, Vourey, Charnècles
Description : OUEST - Rives, Tullins, Vourey, Charnècles
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  77310000
N° 4 NORD - Chirens, St Geoire en Valdaine, Charavines, Villages du Lac de Paladru, Bilieu, Charancieu, Montferrat, Massieu, St Sulpice des Rivoires, Velanne, St Bueil, Voissant, Merlas
Description : NORD-Chirens, St Geoire en Valdaine, Charavines, Villages du Lac de Paladru, Bilieu, Charancieu, Montferrat, Massieu, St Sulpice des Rivoires, Velanne, St Bueil, Voissant, Merlas
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  77310000
N° 5 EST -Saint-Etienne-de-Crossey, St Nicolas de Macherin, St Aupre, La Sure en Chartreuse.
Description : EST - Saint-Etienne-de-Crossey, St Nicolas de Macherin, St Aupre, La Sure en Chartreuse.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  77310000
N° 6 CENTRE DE TRI DE LA BUISSE ET AQUANTIS
Description : CENTRE DE TRI DE LA BUISSE ET AQUANTIS - Centre de Tri de la Buisse, STEP Aquantis.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		  77310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : CENTRE - Voiron, Coublevie, La Murette, St Blaise du Buis, St Cassien, Réaumont.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire mentionnés dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documents à produire mentionnés dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Documents à produire mentionnés dans le RC CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité, -> Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DEETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement. UNIQUEMENT POUR LES LOTS 1, 3 et 4 CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité, -> l'arrêté préfectoral de création ou d'agrément, de la convention d'objectif triennale avec la DEETS ou l'agrément de l'Agence Régionale de Santé, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. UNIQUEMENT POUR LE LOT 6

Lot n° 2 : SUD - Voreppe, Moirans, St Jean de Moirans, La Buisse.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire mentionnés dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documents à produire mentionnés dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Documents à produire mentionnés dans le RC CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité, -> Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DEETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement. UNIQUEMENT POUR LES LOTS 1, 3 et 4 CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité, -> l'arrêté préfectoral de création ou d'agrément, de la convention d'objectif triennale avec la DEETS ou l'agrément de l'Agence Régionale de Santé, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. UNIQUEMENT POUR LE LOT 6

Lot n° 3 : OUEST - Rives, Tullins, Vourey, Charnècles

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire mentionnés dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documents à produire mentionnés dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Documents à produire mentionnés dans le RC CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité, -> Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DEETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement. UNIQUEMENT POUR LES LOTS 1, 3 et 4 CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité, -> l'arrêté préfectoral de création ou d'agrément, de la convention d'objectif triennale avec la DEETS ou l'agrément de l'Agence Régionale de Santé, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. UNIQUEMENT POUR LE LOT 6

Lot n° 4 : NORD - Chirens, St Geoire en Valdaine, Charavines, Villages du Lac de Paladru, Bilieu, Charancieu, Montferrat, Massieu, St Sulpice des Rivoires, Velanne, St Bueil, Voissant, Merlas

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire mentionnés dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documents à produire mentionnés dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Documents à produire mentionnés dans le RC CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité, -> Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DEETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement. UNIQUEMENT POUR LES LOTS 1, 3 et 4 CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité, -> l'arrêté préfectoral de création ou d'agrément, de la convention d'objectif triennale avec la DEETS ou l'agrément de l'Agence Régionale de Santé, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. UNIQUEMENT POUR LE LOT 6

Lot n° 5 : EST -Saint-Etienne-de-Crossey, St Nicolas de Macherin, St Aupre, La Sure en Chartreuse.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire mentionnés dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documents à produire mentionnés dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Documents à produire mentionnés dans le RC CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité, -> Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DEETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement. UNIQUEMENT POUR LES LOTS 1, 3 et 4 CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité, -> l'arrêté préfectoral de création ou d'agrément, de la convention d'objectif triennale avec la DEETS ou l'agrément de l'Agence Régionale de Santé, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. UNIQUEMENT POUR LE LOT 6

Lot n° 6 : CENTRE DE TRI DE LA BUISSE ET AQUANTIS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire mentionnés dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documents à produire mentionnés dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Documents à produire mentionnés dans le RC CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité, -> Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DEETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement. UNIQUEMENT POUR LES LOTS 1, 3 et 4 CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité, -> l'arrêté préfectoral de création ou d'agrément, de la convention d'objectif triennale avec la DEETS ou l'agrément de l'Agence Régionale de Santé, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. UNIQUEMENT POUR LE LOT 6


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/07/24 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lots 1, 3 et 4 : réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. Lot 2 : application des dispositions des articles L 2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique 2019, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Lot 5 : Absence de dispositions à caractère social. Lot 6 : Réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
  Envoi le 20/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/24 à 13h10

 

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