AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE
M. François Durovray - Président
78 ROUTE NATIONALE 6
BP 103 - 91805 BRUNOY
Tél : 01 69 73 71 20
SIRET 20005847700015

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un centre culturel communautaire à Vigneux-Sur-Seine.
Référence	202412
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FR104
Durée	48 mois
Description	Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre du développement de sa politique culturelle en faveur des habitants de son territoire et en particulier de la commune de Vigneux Sur Seine, la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS) a décidé en concertation avec la ville de construire un équipement culturel regroupant une médiathèque, un conservatoire de musique et danse et une salle de spectacles. Ce futur équipement sera l'un des éléments fédérateurs de la vie de quartier et contribuera à créer une véritable polarité au sein d'un territoire en pleine mutation, le projet se situant à la périphérie d'un Projet de Renouvellement Urbain d'intérêt Régional, la Croix Blanche - Place du 8 mai 1945. Il s'inscrit à la fois dans un réseau culturel riche et diversifié, et dans un territoire étendu. Il répondra aux enjeux suivants: -Un enjeu d'amélioration des conditions d'accueil des activités culturelles sur la commune de Vigneux-sur-Seine, et ainsi de l'offre culturelle proposée. Il permettra de rendre aux salles existantes leur usage d'origine (D. Féry, G. Brassens) et de libérer le bâtiment actuel de la médiathèque / conservatoire, vétuste et inadapté à son usage. L'équipement proposera des services de grande qualité, dimensionnés pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs : -Dimensionnement de la médiathèque sur la base de la population projetée et des recommandations de la DRAC -Espaces du conservatoire permettant de proposer les activités de musique, danse et théâtre dans de bonnes conditions Un enjeu d'enrichissement de l'offre culturelle - Salle de spectacle de 350 places, actuellement manquante sur la commune Un enjeu de complémentarité avec les réseaux et les équipements existants aujourd'hui sur la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine La CAVYVS dispose d'une étude de programmation (programme fonctionnel et programme technique détaillé) et d'un programme environnemental. Ce dernier détermine les objectifs à atteindre pour construire un bâtiment exemplaire durable. Cette ambition est portée à travers la démarche Bâtiment Durable Francilien dans laquelle s'est inscrite la CAVYVS avec EKOPOLI. Nature principale : Prestation intellectuelle
Code CPV principal	71230000 - Services d'organisation de concours d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non A titre indicatif : - Le démarrage de la mission de maitrise d'oeuvre est prévu au 1er trimestre 2025 - Le démarrage des travaux est prévu au 2e trimestre 2026 - La livraison de l'équipement et la mise en service est souhaitée en 2028

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivantes -Qualités des compétences : Capacités professionnelles : composition et qualifications de l'équipe dédiée et leur adéquation au contexte spécifique du projet. La motivation du candidat sera évaluée au regard de sa capacité à appréhender les enjeux du projet. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux - Capacités technique et professionnelle des candidats : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains ainsi que des capacités économiques et financières du candidat Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le cadre de réponse candidature - Qualités des références : appréciée au regard de la pertinence de la note synthétique d'intention, des références et adéquation de celles-ci avec le projet : nature ou complexité équivalente, exercice de missions identiques à celles qui seront confiées Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du Code du travail Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de sept ans pour l'architecte mandataire et cinq ans pour les autres membres du groupement seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour les architectes uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire du groupement disposera impérativement de la compétence architecte.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 4
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime de 70 000 €HT.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Les candidats sélectionnés ayant remis des prestations régulières et complètes recevront une prime de 70 000 € HT. Cette indemnisation pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury, en cas de prestations incomplètes, insuffisantes ou irrégulières.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Président de la CAVYVS/CAO ou son représentant Les membres élus de la commission d'appel d'offres Mme DEKOWSKI, Conseillère de la DRAC Mme Lise Martinoni, Architectecte Urbaniste chez SCE M. DAMIATI, VP chargé de la Culture M. CHAZAL, Maire M. BENDJELID, architecte DPLG M. Claude VERMEULIN - architecte M. Gaétan ENGASSER, architecte M. Christophe LEMOAL, architecte Mme Aline MARTIN, Architecte DEAH
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 06/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse +, passé en application des articles L. 2125-1 2°, L.2172-1, R. 2162-15 à R. 2162-26, R.2172-2, R R.2172-4 et R.2172-6 du Code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du même code. Le nombre maximal de candidats admis à concourir est limité à 4. Cette consultation se déroule en deux phases: Phase 1 : Choix de 4 équipes candidates parmi l'ensemble des candidatures reçues, après avis du jury de concours, sur la base des critères . Phase 2: Choix du ou des lauréat(s) parmi les 4 équipes candidates admises à concourir, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au règlement de concours. A l'issue de la phase 2, l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours fera l'objet d'une procédure de marché sans publicité sans mise en concurrence limité à ce lauréat en application de l'article R 2122-6 du Code de la Commande Publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont hiérarchisés de la manière suivante : 1- Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux 2- Qualité d'usage et d'organisation des espaces et qualité technique en réponse aux exigences du programme fonctionnel et technique 3- Qualité environnementale et énergétique en réponse aux exigences du programme environnemental 4- Qualité architecturale et paysagère - insertion urbaine du projet Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecture (inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la Loi modifiée n°77-2 du 03/01/197 ou la directive 8/384/CEE du 10/06/1985 - Économie de la construction (y compris compétences coût global); - Structure ; - Fluides ; - Thermique réglementaire et STD (simulations thermiques dynamiques) ; - Acoustique ; - Paysagiste concepteur - Scénographe - VRD avec compétences et références en gestion « alternative » des eaux pluviales - Coordination SSI ; - Forte expertise ingénierie environnementales (construction biosourcée, réemploi, études d'éclairement naturel, ACV (analyse de cycle de vie), sobriété énergétique et gestion passive des conforts) - Agrément « accompagnateur BDF (Bâtiment Durable Francilien) délivré par EKOPOLIS - AGREE BIM
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 25/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/06/24 à 17h11 Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 91

Inscription au système d'alerte des entreprises