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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE PORT DE BOUC M. Laurent BELSOLA - Maire Hôtel de Ville Cours Landrivon BP 40201 - 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 04 04 - Fax : 04 42 06 28 92 SIRET 21130077700011 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	La présente consultation concerne : le prélèvement et l'analyses des eaux dans les bâtiments et structures de la Ville de Port de Bouc Lieu(x) d'exécution : Commune de Port de Bouc
Référence	20024C02
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL04
Lieu d'exécution principal	Bâtiments et structures municipales 13110 Port de Bouc Cédex
Durée	12 mois
Description	La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal	71620000 - Services d'analyses
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre conclut pour une durée d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse Valeur estimée hors TVA : entre 1 500,00 € et 5 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun cautionnement ne sera exigé. Aucune avance ne sera versée
Financement	Budget Ville
Forme juridique	Aucune forme juridique ne sera imposée.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai d'intervention
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Commune de Port de Bouc Service achats / marchés publics Hôtel de Ville Cours Landrivon CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 04 04 achat@portdebouc.fr techniques Commune de Port de Bouc Service achats / marchés publics Hôtel de Ville Cours Landrivon CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 04 04 achat@portdebouc.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Commune de Port de Bouc Service achats / marchés publics Hôtel de Ville Cours Landrivon CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 04 04 achat@portdebouc.fr
Offres	Remise des offres le 09/08/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA).
	Envoi le 11/07/24 à la publication