AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
M. Jacques DELPORTE - Président du SIAM
13 Avenue de la Courtillière
77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
Tél : 01 60 31 54 54
SIRET 25770410600034
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE LA CREATION D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DEDIEE A LA PRODUCTION, A LA COMMERCIALISATION ET A L'UTILISATION DE BIOCO2
Référence 242313
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 13 Avenue de la Courtillière
77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
Description Le SIAM souhaite créer (idéalement d'ici la fin de l'année 2024) une société d'économie mixte (SEM), aux côtés de partenaires privés spécialisés dans ces activités, et dont la vocation première serait de candidater à l'attribution du contrat de concession « BioCO2 », dans le respect naturellement des principes fondamentaux de la commande publique et des règles fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales garantissant l'impartialité et la prévention de tout conflit d'intérêts entre le SIAM et la SEM. A cette fin, Monsieur le Président du SIAM a été autorisé, par délibération du Conseil syndical du 26 juin 2024, à lancer une procédure d'appel à manifestation d'intérêt visant d'une part à identifier les partenaires les mieux qualifiés possibles, d'autre part à négocier les conditions et les modalités selon lesquelles ils pourraient être associés à ses côtés au sein de la SEM.
Code CPV principal 75310000 - Services de prestations
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Cf. Appel à manifestation d'intérêt

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. Appel à manifestation d'intérêt

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. Appel à manifestation d'intérêt


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Monsieur DELPORTE, Président du SIAM
Tél : 06 31 63 62 98

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/09/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est précisé que le présent appel à manifestation d'intérêt ne relève pas du champ de la commande publique.
  Envoi le 11/07/24 à la publication

 

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