AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
M. le Président
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 LAVAL
Tél : 02 43 66 54 19
SIRET 22530001100015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de réactifs et consommables immuno-sérologiques et/ou virologiques en santé animale pour le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Mayenne (LDA53) - Petites séries
Référence 2024F007
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG03
Lieu principal de livraison 224 rue du bas des bois
53000 Laval
Description Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande)
Les prestations sont réparties en 12 lots définis ci-dessous.
À titre indicatif, la date de notification est prévue 2ème quinzaine de novembre 2024.
Code CPV principal 33696500 - Réactifs de laboratoire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 SDRP : Kit « ELISA » pour recherche des anticorps sur prélèvements de sérums ou de buvards traités en individuel ou en mélange
Description : Montant HT maximum pour la durée de l'accord-cadre : 30 000 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  33696500
N° 2 Maladie d'Aujeszky : Kit « ELISA » pour recherche des anticorps sur sérums ou buvards, individuels ou en mélange.
Description : Montant HT maximum pour la durée de l'accord-cadre : 2 000 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  33696500
N° 3 Mycoplasma bovis : Kit « ELISA » pour recherche des anticorps sur sérums bovins traités en individuel
Description : Montant HT maximum pour la durée de l'accord-cadre : 4 000 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  33696500
N° 9 Hypodermose bovine : Kit « ELISA » pour recherche des anticorps sur sérums individuels ou en mélange
Description : Montant HT maximum pour la durée de l'accord-cadre : 3 000 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  33696500
N° 10 Fasciolose bovine : Kit « ELISA » pour recherche des anticorps sur sérums (individuels ou mélanges) et sur laits.
Description : Montant HT maximum pour la durée de l'accord-cadre : 3 000 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  33696500
N° 11 Dépistage des pathogènes responsables de diarrhées des veaux : Kit ELISA pour recherche dans des prélèvements de matières fécales.
Description : Montant HT maximum pour la durée de l'accord-cadre : 7 000 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  33696500
N° 12 Chlamydiose : Kit « ELISA » pour recherche des anticorps sur sérums de ruminants et traités en individuel
Description : Montant HT maximum pour la durée de l'accord-cadre : 3 000 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  33696500
N° 13 Leucose bovine enzootique : Kit « ELISA » pour recherche des anticorps sur sérums de bovins traités en individuel ou en mélange
Description : Montant HT maximum pour la durée de l'accord-cadre : 6 000 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  33696500
N° 14 IBR : Kit « ELISA » compétition GE
Description : Montant HT maximum pour la durée de l'accord-cadre : 5 000 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  33696500
N° 15 Gestation bovine : Kit « ELISA » pour le sérodiagnostic
Description : Montant HT maximum pour la durée de l'accord-cadre : 12 000 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  33696500
N° 16 Anémie infectieuse équine : sérodiagnostic par immunodiffusion en gélose
Description : Montant HT maximum pour la durée de l'accord-cadre : 3 000 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  33696500
N° 17 Besnoitiose bovine : Kit « ELISA » pour recherche des anticorps spécifiques sur sérums individuels
Description : Montant HT maximum pour la durée de l'accord-cadre : 45 000 €
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  33696500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : SDRP : Kit « ELISA » pour recherche des anticorps sur prélèvements de sérums ou de buvards traités en individuel ou en mélange

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : Maladie d'Aujeszky : Kit « ELISA » pour recherche des anticorps sur sérums ou buvards, individuels ou en mélange.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 3 : Mycoplasma bovis : Kit « ELISA » pour recherche des anticorps sur sérums bovins traités en individuel

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 9 : Hypodermose bovine : Kit « ELISA » pour recherche des anticorps sur sérums individuels ou en mélange

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 10 : Fasciolose bovine : Kit « ELISA » pour recherche des anticorps sur sérums (individuels ou mélanges) et sur laits.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 11 : Dépistage des pathogènes responsables de diarrhées des veaux : Kit ELISA pour recherche dans des prélèvements de matières fécales.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 12 : Chlamydiose : Kit « ELISA » pour recherche des anticorps sur sérums de ruminants et traités en individuel

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 13 : Leucose bovine enzootique : Kit « ELISA » pour recherche des anticorps sur sérums de bovins traités en individuel ou en mélange

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 14 : IBR : Kit « ELISA » compétition GE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 15 : Gestation bovine : Kit « ELISA » pour le sérodiagnostic

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 16 : Anémie infectieuse équine : sérodiagnostic par immunodiffusion en gélose

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 17 : Besnoitiose bovine : Kit « ELISA » pour recherche des anticorps spécifiques sur sérums individuels

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/24 à 12h01
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental de la Mayenne
DAJ-SJMPA
39 rue Mazagran
53014 LAVAL
Tél : 02 43 66 53 36 - Fax : 02 43 66 54 22
sjmpa@lamayenne.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 55 10 10 02
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
  Envoi le 12/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/24 à 16h13

 

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