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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE M. le Président 39 rue Mazagran CS 21429 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 54 19 SIRET 22530001100015
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Mission de coordination environnementale - RD 34 Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine - Communes de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux et Thuboeuf |
Référence | 2024PI13 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRG03 |
Description | La présente consultation concerne une mission de coordination environnementale dans le cadre de l'aménagement de la RD 34 entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine sur les communes de Lassay-les-Châteaux, Saint-Julien-du-Terroux et Thuboeuf. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles passé pour une durée courant de la date de notification jusqu'à la validation du rapport de suivi environnemental post-travaux par le maître d'ouvrage. À titre indicatif, le délai global de réalisation de la mission est d'environ 48 mois pour la phase de réalisation des travaux et 12 mois après réception de l'ouvrage, soit 60 mois au total. |
Code CPV principal | 90700000 - Services relatifs à l'environnement |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune retenue de garantie exigée. |
Financement | Prix révisables. Avance, dans les conditions prévues dans le cahier des charges, soumise à la constitution d'une garantie à première demande. Délai global de paiement de 30 jours. |
Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
09/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 52 12 - Fax : 02 43 66 54 22 sjmpa@lamayenne.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . |
Envoi le 06/06/24 à la publication |
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