AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
M. Jean-Paul BILLAULT - Président
1 rue du Fbg de la Chaussée
CS 10317
45125 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02 - Fax : 02 38 95 02 29
SIRET 24450020300090


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA MOBILITE URBAINE
Référence	2024-11
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de prestation	Territoire de l'agglomération Montargoise 45200 MONTARGIS
Durée de la concession	à compter du 01/04/25 Jusqu'au 31/12/30
Description	La présente consultation a pour objet la délégation du service public de la mobilité de l'agglomération montargoise Le réseau actuel de transport AMELYS comprend 5 lignes urbaines, une navette gratuite de centre ville, 8 lignes complémentaires et 16 lignes et services secondaires ouvertes à tout public mais orientées « desserte scolaire », le transport à la demande et le transport pour les personnes à mobilité réduite, la location de vélos à assistance électrique longue durée et courte durée, l'animation de la plateforme de covoiturage, l'autopartage, une billettique mise en place en 2019. Le réseau AMELYS représente en 2022 : 826 152 km commerciaux dont 40 300 en sous-traitance. Les lignes régulières représentent l'essentiel de l'offre kilométrique commerciale (76%). La fréquentation est de 1 429 675 voyages. Le réseau est exploité avec un personnel de 58 agents ETP dont près de 35 conducteurs. Le parc est composé de 35 véhicules en propre. L'autorité délégante met à disposition l'ensemble des biens nécessaires à l'exploitation (dépôt, agence commerciale, parc de matériels roulants, équipements d'exploitation) Le futur contrat de concession aura pour objet l'exploitation du réseau de transports collectifs, actifs (vélo, marche à pied), partagées (covoiturage, autopartage, autostop organisé) dans le ressort territorial de l'agglomération, pour la période prévisionnelle du 1er avril 2025 au 31 décembre 2030 (de l'ordre de 5 ans et 9 mois). Des options pourront être demandées aux candidats. Procédure régie par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats transmettent leur dossier de candidature dans les conditions fixées au présent avis. Ils sont agréés par la commission de délégation de service public. Le dossier de consultation, exposant notamment les critères d'attribution du contrat, sera adressé aux candidats agréés, qui seront invités à remettre une offre. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées. Les recettes commerciales s'élèvent à 920 582 euros en 2022 dont 797 596 euros de recettes tarifaires, pour un chiffre d'affaires total de 5,2 millions.
Code CPV principal	60112000 - Services de transport routier public
Code CPV complémentaire	34430000 - Bicyclettes
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 30 000 000,00 €
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Délai de validité de l'offre : 180 jours Variantes : requise Critères d'attribution : Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française). 1) Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (avec indication du mandataire solidaire en cas de groupement). 2) Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent en cas de candidat étranger. 3) Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat . 4) Copie(s) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 5) Déclaration sur l'honneur attestant que : a) Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique, b) Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées à l'article R. 3123-16 du même code sont exacts, c) Le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France. 6) Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant de moins de 6 mois. 7) Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de moins de 6 mois. Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France doit produire :- Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France, - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays, - Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur aptitude. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables ci-dessous en les adaptant: https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) mémoire synthétique présentant l'entreprise (ou les entreprises membres du groupement), explicitant l'organisation du candidat, les moyens humains et les capacités techniques, commerciales et financières dans le domaine des transports publics, et les perspectives de développement, soit notamment : forme juridique, date de création, montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), numéro RCS et numéro d'identification SIRET, date de constitution 2) bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans. 3) Attestations d'assurances des risques professionnels en cours de validité. Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité économique et financière. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) - licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs. 2) déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle. 3) références détaillées en matière de transports de personnes. - Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité technique et professionnelle. En cas de groupement ou de sous-traitance partielle, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et la complémentarité de chaque membre du groupement et/ou des sous-traitants dans le cadre du projet. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des éléments demandés ci-dessus, excepté la lettre de candidature conjointe. - Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports, le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement communautaire 1071/2009.

Offres	Remise des offres le 18/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Plateforme de l'acheteur pour correspondre et déposer un pli : www.marches-publics.info Lot unique, la présente consultation a pour objet la délégation du service public de la mobilité de l'agglomération montargoise Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Agglomération Montargoise et Rives du Loing 1, rue du Faubourg de la Chaussée www.marches-publics.info 45203 MONTARGIS Tél : 02 38 95 02 02
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 14/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/24 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : Ville, Rail & Transports

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