AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

SA ERILIA, SOCIÉTÉ À MISSION
Mme Nathalie CALISE - Secrétaire Générale
72 bis rue Perrin Solliers
BP 13291 - 13291 MARSEILLE - 06
Tél : 04 91 18 45 45
SIRET 05881167000015

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Accord-cadre de maintenance des équipements de de protection et de lutte contre l'incendie des bâtiments d'habitation et locaux professionnels

Référence

617

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre mixte comprend une partie forfaitaire et une partie exécuté à bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La consultation comporte un critère environnemental, ainsi des conditions d'exécution à caractère social (lots 1 et 2) et environnemental.
Lieux d'exécution : patrimoine de chaque agence listé dans les DPGF.

Code CPV principal

50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Secteur Var et Alpes maritimes Description : Une clause d'insertion d'insertion sociale est prévue sur ce lot Montant maximum annuel HT : 950 000.0 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.	3 000 000	50413200
N° 02	Secteur Marseille Description : Une clause d'insertion sociale est prévue sur ce lot Montant maximum annuel HT : 380 000.0 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.	1 600 000	50413200
N° 03	Secteur Vaucluse, Bouches du Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes Description : Montant maximum annuel HT : 315 000.0 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.	1 000 000	50413200
N° 04	Secteur Haute-Corse et Corse du Sud Description : Montant maximum annuel HT : 185 000.0 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.	800 000	50413200
N° 05	Secteur Gard, Hérault, Haute Garonne, Gers, Ariège, Aude, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn-et-Garonne Description : Montant maximum annuel HT : 250 000.0 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.	900 000	50413200
N° 06	Secteur Biarritz Description : Montant maximum annuel HT : 15 000.0 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.	80 000	50413200
N° 07	Secteur Bordeaux Description : Montant maximum annuel HT : 9 000.0 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.	75 000	50413200
N° 08	Secteur Rhône, Isère, Haute-Savoie Description : Montant maximum annuel HT : 75 000.0 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.	515 000	50413200
N° 09	Secteur Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise Description : Montant maximum annuel HT : 12 000.0 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.	170 000	50413200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Secteur Var et Alpes maritimes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 ou lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau minimum :

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Habilitations : APSAD et NF service R4: installation et maintenance des extincteurs APSAD service R17: installation de maintenance des systèmes de désenfumage APSAD service de maintenance RIA R5 Autorisation ASN pour l'entretien et le remplacement des détecteurs ioniques Les CAP agents vérificateurs extincteur Habilitations électriques BR - BIV - B0 obligatoires pour l'entretien des dispositifs de courant faible Attestation de compétence sous-section 4 pour la réalisation de travaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante

Lot n° 02 : Secteur Marseille

Lot n° 03 : Secteur Vaucluse, Bouches du Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes

Lot n° 04 : Secteur Haute-Corse et Corse du Sud

Lot n° 05 : Secteur Gard, Hérault, Haute Garonne, Gers, Ariège, Aude, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn-et-Garonne

Lot n° 06 : Secteur Biarritz

Lot n° 07 : Secteur Bordeaux

Lot n° 08 : Secteur Rhône, Isère, Haute-Savoie

Lot n° 09 : Secteur Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/07/24 à 12h00
Lieu : Marseille

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ERILIA
72 bis rue Perrin Solliers
13291 MARSEILLE
Tél : 04 91 18 45 45
correspondre@aws-france.com

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
tj-marseille@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 03/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/06/24 à 17h29
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/06/24

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