|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DEPARTEMENT DE L'ALLIER M. le Président 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 - 03016 MOULINS Tél : 04 70 34 40 03 SIRET 22030001600080
|
![]() |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Conclusion d'une convention de participation à adhésion facultative pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du Conseil Départemental de l'ALLIER |
Référence | DRH2024CD0039 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK11 |
Durée |
72 mois à compter du 01/01/25 |
Description | APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. CETTE CONSULTATION N'EST PAS UN MARCHE PUBLIC. A CE TITRE, ELLE NE DEPEND PAS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation « prévoyance » à adhésion facultative pour l'ensemble du personnel du Conseil Départemental de l'Allier à effet du 1er janvier 2025. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un contrat à adhésion facultative après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet de la consultation auxquels ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir). |
Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
31/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/08/24 à 09h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Le cahier des clauses particulières comporte : - Une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, - Une solution alternative 1, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, - Une solution alternative 2, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, Important : Le Conseil Départemental de l'Allier choisira entre la solution de base ou l'une des solutions alternatives. En plus de la solution de base ou d'une solution alternative, des garanties supplémentaires sont à la disposition des agents (souscription à l'initiative de chaque agent concerné). Elles devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. - Des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note de réserves, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Publication aux supports de presse suivant : L'Argus de l'Assurance Concernant l'introduction des recours : Cf. article 8 du Règlement de consultation. |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 14/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/06/24 à 16h29 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |