AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SDIS DE LA DRÔME
Mme Marie-Pierre MOUTON - Présidente du Conseil d'administration
235 route de montelier
26905 VALENCE - CEDEX9
Tél : 04 75 82 72 00
SIRET 28261200100028
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;
Objet PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS DE LA DRÔME
Référence 2024014AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation Drôme
26000 Valence
Description La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du services départemental d'incendie et de secours de la Drôme. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Sans objet
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 DOMMAGES AUX BIENS
Description : DOMMAGES AUX BIENS
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 30/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515100
N° 02 TOUS RISQUES MATERIELS
Description : TOUS RISQUES MATERIELS
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 30/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 03 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 30/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 04 FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 30/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 05 EMBARCATIONS
Description : EMBARCATIONS
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 30/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514150
N° 06 PROTECTION SOCIALE SPV
Description : PROTECTION SOCIALE SPV
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 30/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 07 PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS ELUS
Description : PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS ELUS
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 30/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 08 CONSTRUCTION CONTRAT CADRE
Description : CONSTRUCTION CONTRAT CADRE
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 30/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : DOMMAGES AUX BIENS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 02 : TOUS RISQUES MATERIELS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 03 : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 04 : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 05 : EMBARCATIONS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 06 : PROTECTION SOCIALE SPV

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 07 : PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS ELUS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 08 : CONSTRUCTION CONTRAT CADRE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Se référer au règlement de consultation
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/08/24 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/08/24 à 09h00
Lieu : SDIS 26
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 28/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/24 à 17h18

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat